Interventions sur "simulation"

L'article 81 porte sur la DPV, la dotation politique de la ville. Monsieur le ministre, vous avez commencé votre travail de non-péréquation et vous allez continuer ! Vous parlez de réforme de la DPV mais nous ne disposons toujours pas de simulations ; vous ne nous dites pas qui a touché cette dotation l'année dernière et qui la touchera l'année prochaine.

Je veux savoir quelles communes ont bénéficié de la DPV l'année dernière, pour quels montants et quelles sont celles qui n'en bénéficieront plus l'année prochaine – en effet, quand on donne la même somme à un plus grand nombre de communes, certaines recevront moins. En commission, nous avons demandé les simulations, nous vous les avons redemandées tout à l'heure, à deux reprises, et nous ne les avons toujours pas. Nous ne savons donc pas qui sera concerné par cette réforme. Nous avons les communes, mais nous ne connaissons pas les montants. Vous, monsieur le ministre, vous les connaissez, car la DGCL et le CGET – le commissariat général à l'égalité des territoires – savent exactement comment se répartit l...

Les élus des départements et l'Assemblée des départements de France alertent sur les risques de perte en dotation des départements. D'après les premières simulations réalisées à l'échelle régionale, des écarts de distribution importants apparaissent entre l'ancienne DGE et la nouvelle DSID, sans remplir l'objectif de développement des territoires ruraux.