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Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels
Procédure d'examen simplifiée
Documents législatifs
Projet de loi N° 1127 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1370 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
85 mots
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