Interventions sur "prime"
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Raphaël Schellenberger :...le temps la contribution que doit ce territoire au titre de la péréquation nationale. Le territoire devient longtemps contributeur au FNGIR, puisque les bases de celui-ci sont figées lors de la suppression de la taxe professionnelle. Entre-temps, cependant, une circonstance économique peut intervenir, qui conduit le fait générateur de la fiscalité à disparaître – par exemple, l'État décide de supprimer la centrale nucléaire de Fessenheim. Pourtant, la collectivité territoriale continuera à être contributrice au titre de la recette fiscale qu'elle est supposée recevoir du fait d'une activité économique qui a disparu. Voilà le problème !
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement vise en effet à supprimer la mesure introduite par le Sénat pour deux raisons principales : d'une part, les modalités de recalcul du FNGIR n'étant pas précisées, l'amendement est dépourvu de tout caractère opérationnel, ce qui pose tout de même problème ; d'autre part, il ne prend pas en compte la diminution des bases d'imposition. Enfin – et je ne cherche pas à évacuer le sujet – , le ministre a clairement indiqué au Sé...
