Interventions sur "ingénierie"

Cet amendement pose de nouveau la question du rôle de l'Agence en matière d'ingénierie financière. J'ai bien entendu le point de vue de Mme la ministre s'agissant des fonds européens, point de vue que je partage, car il faut éviter la confusion entre ceux qui instruisent les dossiers et ceux qui gèrent les fonds. Cet amendement vise simplement à accompagner les porteurs de projets et à les aiguiller vers les fonds européens.

Il relève du même état d'esprit que les précédents. Les fonds européens sont nombreux mais très difficiles à lever. Les collectivités, notamment les plus modestes, celles qui ont le plus besoin de ces fonds, doivent bénéficier d'un accompagnement en matière d'ingénierie.

Si nous les défendons, c'est parce que nous pensons que l'ingénierie financière ne peut pas être exclue du champ de compétence de l'Agence. J'ai pris le soin d'indiquer que je partageais le point de vue de Mme la ministre : il est hors de question de contrarier les régions, qui assurent l'instruction des dossiers et la gestion des fonds européens. Je me permets d'ailleurs de rappeler que nous avons volé au secours de Mme la ministre à ce sujet. Sur le terrain, d...

Il vise à rétablir clairement ou, du moins, à énoncer la place et le rôle des communes au sein de la future agence, en tant qu'échelon de proximité par excellence. Les communes, en particulier celles de moins de 20 000 habitants, sont celles qui souffrent le plus, notamment du déficit en ingénierie instauré par la disparition de la fameuse aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – en 2014. Il serait donc légitime qu'elles soient explicitement mentionnées dans cet article de la proposition de loi. J'ajoute qu'au stade du conventionnement, il faut reconnaître le maire comme premier interlocuteur de l'opération, dès lors que le projet pr...

Cependant, au cours des vingt dernières années, les habitudes des touristes ont changé, et la mondialisation a facilité les déplacements vers d'autres destinations. Or, comme l'a rappelé Mme Bonnivard, ce parc de 5,5 millions de lits marchands vieillit, notamment l'immobilier de loisir. C'est un enjeu fondamental pour une partie de nos territoires, et nous avons besoin d'ingénierie pour les accompagner. De vraies questions se posent en matière de droit immobilier – propriété, copropriété… – de coût du foncier ou de montages public-privé. Comment moderniser, par exemple, lorsque l'on ne parvient pas à trouver une majorité au sein d'une copropriété, notamment lorsqu'il existe une minorité de blocage ? Cet amendement vise donc à ce que l'ANCT puisse intervenir dans ce domaine,...

Au vu des évolutions climatiques, il convient de la repenser complètement, afin de l'orienter vers un tourisme quatre saisons. Nous avons besoin du soutien, des moyens et de l'ingénierie de la nouvelle agence pour faire avancer ce projet. Par le passé, la sous-préfecture de Largentière était en mesure d'apporter cette ingénierie, mais ce n'est plus le cas, car le cadre A qui était capable d'accompagner de tels projets, avec l'ensemble des services de la sous-préfecture – M. Jean-François Martin, auquel je rends hommage – , est parti en retraite et n'a malheureusement pas été rem...

Ils ont expliqué qu'il était nécessaire, afin d'accueillir les vacanciers, que l'ANCT soit compétente en matière d'immobilier de tourisme, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de logement. Or l'ANRU dispose de fonds importants, provenant notamment de l'État, qui lui permettent d'intervenir dans les quartiers. Ses initiatives portent certes sur l'ingénierie, mais elles consistent surtout à cofinancer des opérations. Toutefois, si j'ai bien compris – cela ressort clairement des débats que nous menons depuis hier – , l'ANCT n'aura pas de capacité de cofinancement ; elle apportera seulement une aide en matière d'ingénierie et d'organisation des dossiers.

...nombreux autres territoires de notre beau pays où, comme l'a dit Fabrice Brun, les équipements touristiques ont malheureusement vieilli ces dernières années. C'est notamment le cas dans une partie du Jura. Compte tenu de leur vétusté, ces logements ne sont plus attractifs. Pour relancer le tourisme dans ces territoires ruraux, il faut que l'action de l'ANCT aille beaucoup plus loin que la simple ingénierie, à l'image de ce que fait l'ANRU en matière de réhabilitation de logements. Si l'agence ne fait que de l'ingénierie, il est même inutile de la créer, Jean-Marie Sermier a raison. Il convient de donner à l'ANCT la possibilité d'intervenir directement dans la réhabilitation de l'habitat de loisir, sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les zones où existe une carence en la matière. ...

Mme Dubié, première signataire de l'amendement et secrétaire générale de l'ANEM, partage pleinement les préoccupations qui viennent d'être exprimées. J'y vois la preuve de l'importance économique, pour tous nos territoires, de la réhabilitation de l'immobilier de loisir. C'est surtout un enjeu majeur pour les territoires de montagne, qui ne possèdent pas l'ingénierie nécessaire pour entreprendre cette rénovation. Il faut donc leur permettre de bénéficier de l'ingénierie et du soutien de l'ANCT. Certes, des dispositifs existent, grâce à la Caisse des dépôts et consignations, à Atout France ou au Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET. Mais nous devons saisir cette occasion d'aller plus loin pour aider véritablement et concrètement ces terri...

Avant toute chose, je remercie M. Brun : en soulignant qu'il a besoin de l'ingénierie et du soutien de l'ANCT, il prouve qu'il croit vraiment à cette agence.

Dans le domaine de l'eau, qui est l'un des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés, il existe un certain nombre de structures nationales ou régionales. Ces ressources en ingénierie – telles les agences de l'eau ou l'Agence française pour la biodiversité – aident les industriels, les agriculteurs, les collectivités territoriales à relever le défi du bon état écologique de l'eau. La qualité de l'air constitue un autre enjeu fondamental, en France et en Europe : 46 % de nos concitoyens respirent un air dégradé et vivent dans le périmètre d'un PPA – plan de protection de l'atm...

Les territoires urbains, les vallées de montagne et les littoraux, où se concentrent la population, les activités économiques et touristiques à certaines périodes de l'année, souffrent d'une dégradation de la qualité de l'air. Martial Saddier l'a très bien dit, nous ne disposons pas d'outils d'ingénierie spécifiques pour accompagner ces territoires et les aider à prendre des mesures permettant de réduire rapidement les niveaux de pollution. Les populations concernées encourent des risques sanitaires très concrets. Aussi nous paraît-il opportun de saisir l'occasion de la création de l'Agence pour bâtir un dispositif spécifique à ces territoires et faire face, ainsi, à un enjeu de santé publique ma...

...tions, quand il y a des risques. Les mines ont contribué à la richesse du pays et certaines sont aujourd'hui encore en activité. À Varangéville, on produit du sel, mais des risques d'affaissement existent, ainsi que dans la commune voisine. La possibilité pour ce type de communes de connaître un développement équilibré est une question de solidarité nationale : l'Agence pourrait apporter toute l'ingénierie nécessaire à l'élaboration, tant attendue, de protocoles de constructibilité acceptables pour toutes les parties, la prudence excessive bloquant actuellement leur développement. L'État doit, en outre, déployer des moyens pour que les mines restent sèches et qu'il n'y ait pas d'ennoiement. Les attentes envers l'État sont fortes : pour que celui-ci n'oublie plus ces cas particuliers, il importe de...

Il peut sembler surprenant que nous nous attelions à la question des métropoles, alors même que nous débattons des territoires en souffrance. Il importe donc de préciser dans le texte dans quel cadre intervient l'Agence nationale de la cohésion des territoires, afin qu'elle fournisse une ingénierie à ceux qui en ont vraiment besoin. Tel est l'objet des trois amendements. Toutefois, je retire l'amendement no 261, dont l'intérêt me semble moindre que celui des deux autres. L'amendement no 263 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attenti...

Il me semble important d'inscrire, au compte-rendu de nos débats sinon dans la loi, que nous sommes d'accord sur la philosophie du texte, visant à offrir une ingénierie aux territoires qui n'en ont pas – et les métropoles en ont.

...donc les maires dans toutes leurs compétences, du moins ce qu'il en reste – en tant qu'entités interlocutrices de l'ANCT. Un autre amendement portait sur les quartiers urbains en difficulté hors QPV. Ces amendements ont été repoussés par la majorité de notre assemblée. Or ceux que nous examinons ici leur sont diamétralement opposés. En effet, les métropoles se comportent comme des aspirateurs à ingénierie, ce qui contraint certaines communes, dont les fonctionnaires les rejoignent, à baisser la garde. En tout état de cause, les métropoles n'ont nul besoin d'être davantage citées dans le texte qu'elles ne le sont. Peut-être même devraient-elles l'être moins ! Elles sont d'ores et déjà les maîtresses d'expertise des projets majeurs, dont les enjeux sont métropolitains. En la circonstance, nous penso...

Au cours des dernières années, certaines collectivités territoriales ont développé des agences, notamment à l'échelle du département, afin de répondre à une demande d'ingénierie publique, au profit des communes le plus souvent. Tel est le cas dans mon département de l'Orne, dont le conseil départemental a créé, dès le mois de juin 2016, l'agence Ingénierie 61, transformée quelques mois plus tard en une association, dont l'objet est de fournir un soutien en matière de logistique et d'ingénierie aux communes ainsi qu'aux EPCI qui en sont membres. Il me semble important d...

Bien entendu, l'ANCT sera amenée à faire l'inventaire de l'ingénierie publique et privée existante, laquelle bénéficie aux porteurs de projet ne trouvant pas eux-mêmes ce dont ils ont besoin. Les amendements sont satisfaits par le texte que nous avons adopté en commission. Au demeurant, les responsables des agences techniques départementales que nous avons auditionnés se sont montrés très intéressés par la création de l'ANCT, y voyant l'occasion d'acquérir des com...

Depuis le début, je vois la nouvelle agence comme un outil complémentaire. Des agences d'ingénierie existent déjà au niveau intercommunal ou départemental, et les collectivités y ont recours ; mais elles ne suffisent pas, et certains départements n'en sont pas dotés. De même, les compétences spécifiques à certains projets n'existent pas toujours. C'est à ce niveau, lorsque la technicité est insuffisante ou absente au niveau local, que l'ANCT pourra intervenir. Mais la priorité doit rester à l'...

Je reviens sur le sujet précédent, en le précisant un peu. Si la création de l'Agence vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d'autres acteurs publics ou privés. On pense notamment aux plateformes d'appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou, nous venons d'en parler, aux agences techniques départementales, mais aussi, pourquoi pas, dans le cadre de coll...