Interventions sur "cohésion"

Il vise à rétablir l'article 3 bis, adopté en commission au Sénat, relatif au périmètre de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. Il permettrait à des conseils d'administration d'établissements publics intervenant dans des périmètres connexes et complémentaires à celui de l'Agence de décider d'intégrer cette dernière. Je pense à l'ANRU, à l'ANAH ou au CEREMA. Le rapport de préfiguration de M. le préfet Serge Morvan laissait en effet entrevoir que l'ANCT permettrait une rationalisation des interventions ter...