Interventions sur "cohésion"

À l'heure où la France et l'Europe sont en voie de sur-bureaucratisation, l'article 5 vise à créer un énième comité Théodule : le comité de la cohésion territoriale. Cela fait craindre que l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne devienne une énième usine à gaz, illisible pour les acteurs publics et encore moins compréhensible pour nos concitoyens. Ce serait une profonde erreur. Cependant, puisque ce comité va exister, on ne peut pas faire l'économie d'une réelle et sérieuse représentation de l'ensemble de nos territoires et de chaq...

Madame la ministre, je crois que nous partageons l'idée que le comité de la cohésion territoriale, que vous proposez de renommer « comité local de cohésion territoriale » à l'amendement no 374, est essentiel, non pas parce qu'il serait une instance de décision préalable à tout accompagnement de projet, mais plutôt parce qu'il constituera un outil d'information pour les collectivités. Nous avons toutefois besoin ce soir, pour avancer rapidement, de votre engagement sur la composi...

Dans un souci de cohérence, cet amendement prévoit que le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires « exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région ». Vu les compétences des régions, notamment en matière d'aménagement du territoire – prenons l'exemple du SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , il me semble pertinent que celles-ci, en lien bien sûr avec l'État, assure le rôle de coord...

L'amendement no 502 propose que le préfet de département placé à la tête du comité de la cohésion territoriale « exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional ». Cela paraît tout à fait pertinent, en particulier s'agissant des actions économiques, puisque la région est stratège et organisatrice des plans de développement économique.

Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Il est en effet possible que des projets de territoires concernent plusieurs départements ou qu'ils soient à cheval sur plusieurs d'entre eux ; ils peuvent concerner des bassins de vie plus que des espaces délimités par des frontières administratives classiques. Si un projet s'étale sur un bassin de vie touchant plusieurs départements, donc plusieurs préfets, il faut préciser q...

...? Il est normal, il est logique, il est dans l'esprit du statut de l'île que la collectivité de Corse – qui, je le rappelle, dispose de compétences, sur les offices, les agences, dans le domaine de l'hydraulique, de l'agriculture, du tourisme, des transports et d'autres encore – gère, certes en collaboration avec les services de l'État, mais qu'elle gère la délégation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Pour prolonger ce que disait Hubert Wulfranc, je voudrais souligner qu'avec un périmètre départemental ou régional, on créera des usines à gaz : la participation citoyenne ne sera pas effective. Nous parlons ici de cohésion territoriale. Ma conviction et mon expérience des conseils citoyens, des comités de ligne SNCF ou encore des comités d'usagers qui défendent l'avenir du service public, me conduisent à dire que, quand on prend le soin de consulter les gens sur ce qui est bon pour leur territoire, ils savent répondre ! Il peut même arriver qu'ils se révèlent opposants radicaux aux politiques libérales mises en pla...

… beaucoup de maires ont par exemple fait appel à des médiateurs, à des associations de médiation. Nous progressons, depuis des années, mais des outils nous manquent encore. On peut tout à fait imaginer que l'Agence nationale de la cohésion des territoires constitue des outils au service de ces maires, afin que ceux-ci puissent faire mieux encore participer le public. Il s'agit non pas de leur mettre des bâtons dans les roues, mais au contraire de les outiller pour être plus efficaces sur le terrain. C'est sans doute surprenant pour certains ici, mais de nombreux maires nous le demandent.

Dans la même philosophie que précédemment, le groupe MODEM demande que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mise au service des projets des plus petites collectivités, soit la plus souple, la plus simple, la plus réactive possible. Nous ne sommes donc pas favorables à la mise en place d'un comité de cohésion territoriale – je ne sais même plus comment il est intitulé exactement – , un échelon supplémentaire qui complexifie encore le fonctionnement de l'Agence. C'est pourquoi cet amende...

...ntercommunal. La réalité, chez nous, c'est le maire de Bernay et les élus des communes alentour qui découvrent que l'ARS a décidé de fermer une maternité, du jour au lendemain. La réalité, chez nous, c'est le président-directeur général de La Poste qui considère qu'en dessous de 20 000 habitants, la présence des bureaux de poste n'est pas rentable. J'ai bien peur que votre Agence nationale de la cohésion des territoires ne contredise pas cette réalité. Et ce n'est pas une réunion, rassemblant deux fois par an les présidents des conseils régional et départemental, les représentants de l'agence de l'eau et tutti quanti, qui changera grand-chose. À la limite, j'étais d'accord avec la ministre : je ne suis même pas certain qu'il faille s'emmerder avec ce comité. Si, pour rencontrer ceux qui décident...

L'alinéa 6 prévoyait, avant l'adoption de l'amendement qui a eu pour conséquence d'en faire tomber de nombreux autres, la création d'un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…