Interventions sur "taxe"

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs agréés de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme. En l'état actuel, il est prévu que les fournisseurs lèvent cette taxe directement auprès de leurs clients, les industriels du tabac. Or, cette taxe est complexe à recouvrer en raison de la diversité des contrats qui lient les fournisseurs et les industriels du tabac. Il est donc nécessaire de trouv...

...nt opposés à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes que le texte entérine. La fiscalité comportementale que vous souhaitez mettre en place a pour but de réduire la consommation de tabac des fumeurs. Si l'objectif est louable en soi, la hausse du prix du tabac représente une sanction économique pour les fumeurs, qui donc s'applique prioritairement aux plus pauvres de nos concitoyens. Les taxes sur le tabac sont des impôts dits régressifs : ils ont ceci de particulier de frapper particulièrement les milieux populaires. En somme, cet impôt n'aura que peu d'incidence pour les fumeurs disposant de hauts revenus mais s'en prendra violemment aux plus pauvres. Cette mesure est une preuve de plus de la politique de classe que vous menez depuis le début de la législature. De nombreuses autres...

...tations progressives laissent le temps aux personnes et aux ménages d'adapter leur consommation à leur budget, elles ne permettent pas d'aboutir à une baisse significative de la consommation. Selon l'Organisation mondiale de la santé, une baisse de la consommation n'est véritablement observée que lors d'augmentations des prix brutales et significatives. L'amendement vise à faire de la hausse des taxes sur le tabac un véritable outil de santé publique, et non simplement une façon de profiter des fumeurs pour renflouer les finances sociales.

Le PLFSS pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs officiels de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme, créé par le décret no 2016-1671, à charge pour les fournisseurs de lever directement cette taxe auprès des industriels du tabac. Or la complexité du recouvrement de ladite taxe par les fournisseurs agréés auprès des industriels du tabac, compte tenu de la diversité des contrats qui les lient, ne ...

L'an dernier, les débats avaient souligné toutes les difficultés que pose cette taxe au secteur français de la distribution, qui affronte une concurrence européenne importante. Le ministre de l'action et des comptes publics vient de l'évoquer. Nous avions fait observer qu'il était inopportun, si l'objectif était de faire contribuer les fabricants au fonds de prévention du tabagisme, de faire peser la taxe sur la trentaine de distributeurs opérant en France. Malheureusement, les ...

Je dois d'abord avouer ma surprise, puisque celles et ceux qui, tout à l'heure, ont plaidé pour qu'on n'augmente pas le prix du tabac, proposent non seulement une hausse, mais un report de la taxe sur les fournisseurs vers les fabricants, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation. Je pourrais vous mettre en garde contre une telle mesure, chers collègues du groupe Les Républicains ! Plus sérieusement, à présent que nous nous sommes fixé pour objectif à l'horizon de 2020 un paquet à dix euros, il vaut mieux nous abstenir d'une nouvelle augmentation. En revanche, il faut soulever d...

Avis défavorable. L'amendement porte une attention louable, en souhaitant garantir un rendement suffisant à la taxe sur les fournisseurs. Mais il pose deux problèmes : il est prématuré, dans la mesure où le premier rendement ne sera connu qu'en 2018, comme je l'ai expliqué avant-hier en commission ; il est un peu hétérodoxe, également, car il est étonnant de faire varier un taux chaque année, alors que la fiscalité implique prévisibilité et stabilité.

...'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recettes fiscales pour l'État, comme vient de le dire notre collègue. Vous ne rendrez donc service à personne. J'ajoute que la Belgique et le Luxembourg, pays limitrophes, ont récemment encore baissé les taxes sur le tabac pour attirer les acheteurs français. Au lieu d'augmenter le prix du tabac, vous devriez procéder à une harmonisation européenne et, là, le Gouvernement auquel vous appartenez aurait en effet intérêt à aller beaucoup plus loin. Par ailleurs, vous êtes en train de tuer une profession, celle des buralistes, surtout en milieu rural. Nous le disons depuis le début du quinquennat : vous...

...epuis dix ans, le tabac est un peu le monstre du Loch Ness qui donne lieu à des manifestations parfaitement hypocrites dans cet hémicycle. Le dernier exemple date de notre réunion, tout à l'heure, en commission des affaires sociales, où l'article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Le problème, c'est que, à travers les taxes qu'il prélève, l'État est le premier commerçant de tabac. Et cette hypocrisie, qui ne date pas d'hier, est totale. Nous allons parler du tabac pendant deux heures ! Sur l'article concernant le RSI, on a compté dix fois moins d'orateurs inscrits que sur celui-ci ! Je vous soutiens pleinement : mettez le prix du paquet à 50 ou 60 euros. Si je peux arrêter de fumer, je mets des patchs, je les reti...

...me sujet, c'est celui des buralistes. Madame la ministre, la question de l'équilibre de ces bars tabac est une vraie question, même si elle dépasse sans doute les attributions de votre ministère. Ces établissements, dans un certain nombre de communes, sont le dernier lieu de commerce, à la fois bar, tabac, maison de la presse, voire multiservices – et leur équilibre économique tient beaucoup à la taxe sur les tabacs. Puisque nous allons augmenter ces taxes, il faudrait que le Gouvernement s'interroge sur l'éventuelle évolution de la répartition entre ce qui revient à l'État et ce qui revient au buraliste. Par ailleurs, je pense qu'il faudrait que nous ayons avec les buralistes une réflexion plus profonde sur la façon dont ils pourront équilibrer leur activité, grâce à d'autres ressources, comm...

... soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau ? Dans le rapport que j'avais réalisé sous la précédente législature avec Frédéric Barbier, il apparaissait que le marché parallèle hors réseau représente 20 % des cigarettes consommées en France et fait perdre plus de 2 milliards d'euros de taxes non perçues par l'État français. Le vrai sujet est là : nous avons autour de nous des pays qui vendent des cigarettes qui sont quasiment moitié moins chères. Depuis mon département des Hautes-Pyrénées, si vous allez en Espagne ou en Andorre, vous trouverez des cigarettes moitié moins chères. Cela signifie que la consommation hors réseau va augmenter, que ce soit par le biais d'achats sur intern...

Ah, je vous ai réveillés ! Bien sûr, je vous rejoins, monsieur le rapporteur : sa santé et son pouvoir d'achat pourraient s'améliorer s'il arrêtait de fumer, mais beaucoup ne le peuvent pas seuls. Plutôt que de taxer, il faudrait d'abord accompagner !