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Violences au sein de la famille
Article 12
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains (126 amendements)
Texte de la commission N° 2283 (185 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ian Boucard
(
317 mots
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