Interventions sur "DGF"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai aussi l'amendement no 1447. L'amendement no 1446 propose un rapport sur les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non-permanente par les collectivités territoriales. L'amendement no 1447 propose un rapport sur la DGF « verte ». Vous savez qu'une part de la DGF est assise sur les surfaces des zones coeur des parcs nationaux ; je souhaite qu'une étude soit menée sur la prise en compte des surfaces comprises dans les sites Natura 2000. En effet, les contraintes qui sont liées à ce classement, imposé par l'État, sont plus fortes que pour les parcs nationaux : tous les aménagements, par exemple, doivent faire l'ob...
