Interventions sur "dotation"
6 interventions trouvées.
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :..., mené sur la base d'un rapport parlementaire, auquel ont participé Mme Pires Beaune et M. Carrez. Il est apparu qu'il fallait sortir de ce dispositif, en reconduisant éventuellement les dispositions votées l'année dernière dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Cet amendement propose de sortir de ce dispositif « en sifflet » compte tenu de l'enjeu financier tant pour le FPIC que pour la dotation d'intercommunalités. Il résulte d'un travail mené par plusieurs groupes, associant en particulier Marie Guévenoux, Manuel Valls et Gilles Carrez, visant à formuler une solution de sortie. L'examen du budget 2018 étant en cours, les dotations resteront stables pour une année supplémentaire. Par la suite, nous proposons une sortie « en sifflet » du dispositif en quatre ans, à l'issue desquels les ...
Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est en effet issu d'une proposition formulée par Marie Guévenoux et a été voté en commission des lois. Nous sommes parvenus à une solution tout à fait acceptable du problème classique que posent certaines dotations historiques. Cette situation prévaut depuis 1999. Nous proposons d'en sortir d'ici 2023 en réintégrant le calcul des dotations des ex-SAN dans le droit commun. Nous sommes parvenus au bon équilibre, me semble-t-il. Tel est du moins l'avis de la commission des lois, qui a émis un avis favorable à cet amendement.
François Pupponi :...rigny et de Clichy-sous-Bois ? Personne ! Mais prendre de l'argent aux communes les plus pauvres, en particulier dans le cas de Clichy-sous-Bois et Grigny, c'est une honte ! Vous pratiquez la solidarité entre les pauvres, monsieur le ministre d'État ! S'agissant des modalités de calcul du potentiel fiscal des ex-SAN, toutes les collectivités paieront ! Il faut au moins le dire ! En maintenant la dotation de certaines communes, on amoindrit celle des autres. Les dispositions votées rapidement tout à l'heure – j'ai eu tort de ne pas bien suivre le débat – , consistant à prendre aux villes les plus pauvres d'Île-de-France pour donner plus à Grigny et Clichy-sous-Bois, sont innommables ! C'est comme si vous aviez accepté, monsieur le ministre d'État, de priver la ville de Vaulx-en-Velin de certains ...
Christine Pires Beaune :...oi de finances pour 2017 et dont je dois dire qu'il a été évoqué un peu en catimini. Les ex-SAN sont dans des situations très différentes. Si tous étaient dans une situation identique, la solution du problème serait aisée. Deux ex-SAN sont dans une situation difficile, mais pas les cinq autres. Si nous adoptons le dispositif proposé, ceux-ci continueront de bénéficier d'un avantage en matière de dotation alors que leurs difficultés sont bien moindres que celles auxquelles sont confrontées d'autres collectivités locales en France. Il faut tout de même le savoir !
François Pupponi :... mets au défi de produire des simulations sur toutes les baisses de compensation, non seulement celle de la DCRTP et des FDTP mais aussi celle des autres abattements. Alors seulement nous pourrons discuter ! Les chiffres de la DGCL ne donnent qu'une vision partielle du sujet ! En outre, permettez-moi de vous faire observer que même cette vision partielle permet d'identifier des communes dont les dotations diminuent. Par conséquent, l'engagement pris par le Président de la République n'est pas respecté, même en minimisant les baisses de dotation. Une fois la totalité de la baisse des dotations prise en compte, on constate que les engagements du Président de la République ne sont pas respectés dans un nombre conséquent de communes pauvres. C'est tout ce que nous disons. Donnez-moi la liste de tout...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai aussi l'amendement no 1447. L'amendement no 1446 propose un rapport sur les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non-permanente par les collectivités territoriales. L'amendement no 1447 propose un rapport sur la DGF « verte ». Vous savez qu'une part de la DGF est assise sur les surfaces des zones coeur des parcs nationaux ; je souhaite qu'une étude soit menée sur la prise en compte des surfaces comprises dans les sites ...
