Interventions sur "ville"
3 interventions trouvées.
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il porte sur un autre sujet important : les ex-syndicats d'agglomération nouvelle – SAN – , dont je retracerai rapidement l'histoire. Au début des années 1970, neuf syndicats ont été créés pour administrer certaines villes nouvelles. Ils ont été transformés en communautés d'agglomération dans le cadre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Depuis lors, les modalités de calcul du potentiel fiscal des ex-SAN, qui ne sont plus que sept, ont été maintenues, ce qui a fait l'objet d'un large débat l'année dernière, mené sur la base d'un rapport parlementaire, auquel ont participé Mme Pires Beaune et M. Carrez. Il es...
François Pupponi :...ements nos 1548 et 1581 relatifs aux opérations « ORCOD-IN » dont relèvent Clichy-sous-Bois et Grigny, sont bien beaux ! On peut être généreux avec l'argent des autres ! Ce qui est assez insupportable avec ce type d'amendements, c'est qu'ils ne précisent pas qui paie. Certes, qui peut s'opposer au maintien d'une situation favorable aux ex-SAN ? Qui peut s'opposer à ce qu'on donne de l'argent aux villes de Grigny et de Clichy-sous-Bois ? Personne ! Mais prendre de l'argent aux communes les plus pauvres, en particulier dans le cas de Clichy-sous-Bois et Grigny, c'est une honte ! Vous pratiquez la solidarité entre les pauvres, monsieur le ministre d'État ! S'agissant des modalités de calcul du potentiel fiscal des ex-SAN, toutes les collectivités paieront ! Il faut au moins le dire ! En maintena...
Christine Pires Beaune :On lit dans le rapport publié sur ce sujet par le Gouvernement, et non le Parlement : « Toutefois, d'autres EPCI non-issus d'un ancien SAN affichent une capacité de désendettement également difficile en 2016 ». Tel est le cas de la communauté d'agglomération de Carcassonne, de celle de Charleville-Mézières mais aussi de celle de Var Estérel Méditerranée, dont l'endettement et les capacités de désendettement aboutissent à des situations bien plus complexes que celles dans lesquelles se trouvent les cinq ex-SAN que nous allons aider. J'espère au moins que nous ne reviendrons pas sur ce sujet et qu'à l'issue des trois années de lissage nous ne reparlerons plus des ex-SAN !
