Interventions sur "dépollution des friches"

...es d'urbanisme pour remplir ces missions nouvelles, vous les ayez confiées aux agences existantes. En ce qui concerne les données de construction de logement que ces observatoires devront transmettre aux collectivités locales, nous proposerons, avec vous, monsieur le rapporteur, de modifier l'article 7 afin de le rendre plus efficient. Autre problématique : la maîtrise de l'étalement urbain. La dépollution des friches et leur reconversion sont un véritable défi pour l'aménagement du territoire. L'article 4 crée un fonds pour la dépollution des friches, ce qui me semble une excellente initiative. Il serait bon que ce fonds couvre aussi les opérations de désamiantage de certains bâtiments agricoles. En effet, la persistance de ces bâtiments insalubres reste préoccupante pour l'aménagement équilibré du territoire...

... créer de véritables observatoires de l'habitat et du foncier. Le groupe La République en marche défendra deux amendements relatifs à l'obligation de créer ces observatoires dans certains territoires, et visant à renforcer leurs missions, notamment celles relatives à l'observation des prix et à la constructibilité du foncier. L'article 4 de la proposition de loi vise à instituer un fonds pour la dépollution des friches urbaines et industrielles, dans l'objectif d'accroître le foncier disponible. Le Gouvernement défendra un amendement de suppression de cet article. Il propose de créer un groupe de travail pour réfléchir aux autres solutions possibles pour réhabiliter les friches ; le groupe La République en marche suivra avec vigilance les travaux de ce groupe et ses résultats. Afin de protéger les communes, no...

... restent quelque peu insuffisantes. Permettez-moi de revenir sur quelques points du texte. Tout d'abord, la possibilité donnée aux collectivités locales de créer des offices fonciers libres pour dissocier le foncier du bâti est une bonne idée. Nous la soutiendrons, à la condition qu'elle ne restreigne pas l'offre pour les ménages aux revenus modestes. S'agissant du sujet majeur de la nécessaire dépollution des friches industrielles, que vous évoquez dans le texte, nous veillerons à ce que les payeurs soient les pollueurs, et non le contribuable. À Montreuil, les habitants se battent pour que les entreprises qui ont sali de nombreux terrains les remettent en état. La loi doit aller dans ce sens ! En revanche, nous sommes opposés à votre proposition d'accorder aux maires l'autorisation de ne pas respecter certa...