Interventions sur "observatoire"

...sens et c'est pourquoi nous souhaitons vivement que l'ordonnance destinée à définir les baux adaptés aux produits proposés par les futurs OFL soit conçue en concertation avec les parlementaires, tout en étant publiée suffisamment rapidement pour que sa mise en application effective advienne dans la foulée de la promulgation du texte. Nouveaux outils dont nous attendons aussi beaucoup, les futurs observatoires du foncier sont instaurés par l'article 3 du texte. Ils constitueront un appui solide pour les édiles, dont ils faciliteront la mission d'aménagement en leur fournissant un tableau de bord complet des informations relatives au foncier et au logement dans leur territoire. Ils devraient se montrer parfaitement adaptés pour résoudre les difficultés que les maires rencontrent dans les zones tendues ...

...ux sociétés détenues majoritairement par des capitaux publics. Le recours à des experts agréés auprès des cours d'appel permettrait également d'accélérer les procédures pour les collectivités. Je regrette que le Gouvernement tente de supprimer cette mesure facilitatrice pour les élus locaux contraints, comme nous l'avons tous été, à attendre les évaluations. Autre disposition intéressante : les observatoires fonciers locaux auront pour objectif d'apporter plus de transparence aux opérations de vente des particuliers. Nous nous félicitons que, renonçant à créer de nouvelles agences d'urbanisme pour remplir ces missions nouvelles, vous les ayez confiées aux agences existantes. En ce qui concerne les données de construction de logement que ces observatoires devront transmettre aux collectivités locale...

...sure, prévue à l'article 1er, limitera l'effet inflationniste des ventes aux enchères que nous constatons régulièrement sur le terrain. De plus, les cessions à l'amiable permettent à la politique d'aménagement de mieux s'abstraire des arbitrages purement financiers et de valoriser la qualité des projets, la mixité sociale et la qualité architecturale, paysagère ou environnementale. La création d'observatoires fonciers locaux reçoit, elle aussi, toute mon approbation. Tout d'abord parce que la connaissance des marchés fonciers est indispensable à une action publique efficace. Aussi, je suis convaincue que leurs travaux permettront aux collectivités d'agir en faveur du développement de leur territoire et de déployer des stratégies foncières pertinentes. Ensuite, parce que l'accès des particuliers et de...

...la création des organismes fonciers libres, ce qu'on ne peut que regretter. Il serait bon que le législateur précise l'extension du champ de la dissociation du foncier et du bâti, autorisée depuis la loi ALUR. Cette mesure encore récente doit être évaluée avant que l'on décide d'aller plus loin. Il faudra aussi résoudre la question des garanties bancaires. J'en viens à l'article 3. La création d'observatoires fonciers locaux a fait ses preuves dans des territoires tendus. Il faut l'inciter – non l'imposer – si les élus la jugent pertinente. De la confiance, de la liberté : voilà ce qu'attendent les élus locaux après les promesses du congrès des maires. Le Gouvernement va inviter la majorité à supprimer l'article 4. La sagesse va l'emporter. En ce qui concerne l'article 5, nous partageons votre volo...

...aliser des logements et des équipements collectifs. Ils resteront propriétaires des terrains, et consentiront des baux de longue durée au preneur, qui sera propriétaire du bâti. Actuellement, une mission d'observation de l'habitat et du foncier est prévue dans le PLH de chaque commune. La présente proposition de loi prévoit, en son article 3, de transformer ce dispositif pour créer de véritables observatoires de l'habitat et du foncier. Le groupe La République en marche défendra deux amendements relatifs à l'obligation de créer ces observatoires dans certains territoires, et visant à renforcer leurs missions, notamment celles relatives à l'observation des prix et à la constructibilité du foncier. L'article 4 de la proposition de loi vise à instituer un fonds pour la dépollution des friches urbaines ...