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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Après l'article 4 quater d
Mots-clés
appareil
fabricant
Documents législatifs
Projet de loi N° 2274 (
3 commentaires
, 2135 amendements)
Rapport N° 2454 (2678 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Vincent Thiébaut
(
205 mots
)
Graziella Melchior,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
73 mots
)
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