Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 34)
Les interventions d'Élise Fajgeles
Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu à plusieurs reprises ce débat sur les formations collégiales et les rapporteurs publics, et notre avis reste défavorable.
Vous proposez, cher collègue, de modifier des dispositions votées dans le cadre de l'article 12 – vous proposiez déjà, lors de son examen, de les modifier. Par cohérence avec ce que nous avons voté alors, la commission émet un avis défavorable.
