Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 35)
Les interventions d'Élise Fajgeles
Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons longuement débattu de Mayotte. Cet article comprend simplement des mesures de coordination vis-à-vis d'autres mesures que nous avons déjà adoptées. Avis défavorable.
L'amendement no 223 actualise une référence de droit européen. L'amendement no 705 corrige une erreur de référence. Les amendements nos 738 et 811 sont des amendements de coordination.
