Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
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La loi du 14 mars 2016 prévoit que deux types d'instances consulaires peuvent être mises en place au niveau régional : les chambres régionales de métiers et de l'artisanat, les CRMA, ou les chambres de métiers et de l'artisanat régionales, les CMAR. Selon le type d'instance consulaire, les compétences des chambres départementales varient très s...
