Émilie Bonnivard

, députée LR de la 3ème circonscription de Savoie

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441Total3566
15adoptés125
207rejetés2178
23tombés177
33retirés291
99non soutenus421
55irrecevables267
9en attente107

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À propos d'une question écrite du 14/11/2017, Paul a dit le 17/04/2019 :

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Quid des clercs qui viennent d'avoir leurs 15 années d'habilitation mais n'avaient pas leurs 15 ans au 31 août 2016 ?

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À propos d'une question écrite du 14/11/2017, cohen a dit le 08/02/2019 :

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Quid des personnes qui ont 23 ans d’habilitation mais à qui suite à une periode de chomage, il manque 4 mois d’habilitation sur la periode de 15 ans imposée parr la loi ?

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