Projet de loi de finances pour 2020

À vrai dire, le présent amendement a été adopté par la commission des finances contre l'avis de la majorité. Son adoption en séance emporterait la création d'une niche supplémentaire et permettrait d'exonérer le patrimoine de ce qui reste de l'ISF, de ce que nous avions gardé dans l'IFI. Nous n'y sommes pas du tout favorables, puisque la logiqu...

Ils bénéficient d'un régime fiscal particulier lors de la déclaration des revenus, qui permet de déduire le coût des travaux. Il ne faut donc pas dire que l'argent public ne soutient pas les monuments historiques, puisque c'est faux. L'argumentaire développé par M. Carrez mentionnait aussi l'ouverture au public. Vous savez pourtant que si un b...

Tout le monde ici soutient les agriculteurs, et nous condamnons tous très fermement ces actions, qui sont d'ailleurs complètement illégales

Comme celles qui prennent les bouchers pour cibles et d'autres du même type, elles sont pénalement répréhensibles, mais l'outil fiscal que vous proposez ne fonctionne pas. Je ne vois même pas comment on pourrait le faire fonctionner, le donateur ne sachant pas forcément que l'association ou tel ou tel de ses membres a commis des actes répréhens...

Vous le savez, nous ne restons pas inactifs. L'État a mis en place dans les départements un certain nombre de dispositifs de riposte. Cela ne suffit pas, j'en conviens. Nous avons entamé un travail d'identification de ces associations et il faut travailler en profondeur sur ce sujet.

Mais, comme l'a dit M. de Courson, une association qui a des activités illégales relève d'un traitement pénal, et non d'un dispositif fiscal – qui n'a rien à voir.

M. Pupponi a été un peu la voix de la raison sur ce sujet. Une diminution de la TICPE se traduira par une baisse des dotations. C'est tout le problème. Nous voyons que les pompiers rencontrent de plus en plus de difficultés sur tous les territoires. Ils nous alertent depuis des mois, et nous avons assisté hier à une forte mobilisation. Nous av...

Il est en effet intéressant de mieux identifier, dans le budget de l'État, les sommes allouées à la transition écologique. C'est pour cette raison que nous avons proposé de créer un « budget vert », pour présenter de manière groupée toutes les actions en faveur de la transition écologique, notamment celles de l'État. Je ne peux pas laisser dir...

Prenons le temps de faire les choses. Identifions d'abord les dépenses et construisons notre budget vert. On pourra ensuite, le cas échéant, flécher les recettes de cette manière.

Je remercie à mon tour madame Pires Beaune pour son travail, comme nous avons déjà eu l'occasion de le faire en commission des finances. Je la félicite de ne pas nous amener à examiner encore une micro-niche ou un micro-secteur, mais un sujet qui va nous toucher massivement, nous tous ainsi que toute la population française puisque c'est celui ...

Nous commençons la discussion du projet de loi de finances pour 2020. Il s'agit d'un budget de cohérence et d'équilibre. En effet, ce budget 2020 est en compatibilité complète avec ce que notre majorité veut en matière de politique fiscale. Nous avons été élus pour relancer notre pays autour de l'activité et de l'emploi et ressouder le lien en...

… grâce notamment au dynamisme de notre économie. Une telle baisse de l'impôt sur le revenu stimulera le tissu économique en renforçant le pouvoir d'achat. Nous travaillons à accroître les marges financières des foyers en France, afin de rattraper les effets d'années de modération salariale, l'atonie des salaires ayant empêché l'émancipation d...

Notre autre excellent collègue et président de la délégation aux collectivités territoriales Jean-René Cazeneuve en parlera mieux que moi. J'entends nos collègues du parti Les Républicains nous réclamer des coupes budgétaires, eux qui, en dix ans, ont fait ont fait croître la dette de façon exponentielle !

Ces mêmes collègues, tout au long de l'examen de ce projet de loi, proposeront de creuser le déficit et la dette, en défendant l'instauration de niches fiscales de toutes sortes : sur l'impôt sur le revenu, sur l'impôt sur les sociétés, la TVA, les droits de succession, l'impôt sur la fortune immobilière, les impôts locaux, et j'en passe...

Si l'on acceptait les amendements – plus de mille – qu'ils défendent, avec les voies d'eau que cela causerait dans les différents impôts, le budget serait plombé et le système fiscal deviendrait encore plus illisible. C'est l'inverse que nous souhaitons faire : baisser les taux, assainir l'assiette des prélèvements obligatoires, mener une poli...

Je tiens à faire le point sur les mesures que nous prenons en matière d'impôt sur les sociétés. Au début du quinquennat, nous avons adopté une baisse de cet impôt visant à en ramener le taux à 25 %. N'oublions pas que ce taux était de 33 % depuis des décennies, et qu'il a même été supérieur, puisqu'en 1995 le gouvernement Juppé a institué une c...

Nous baisserons l'IS l'année prochaine, et l'immense majorité des entreprises suivra bien la courbe que nous avions tracée. Il est vrai qu'en début d'année, lorsque nous avons adopté la loi prévoyant une taxe sur les services numériques, nous vous avons présenté un ralentissement de la baisse des taux pour les très grandes entreprises, mais, l'...

… mais pour qu'elles investissent. Sachez que l'investissement entraîne de la charge d'amortissement et que le résultat n'augmente donc pas mécaniquement à proportion de la baisse de charges.

Soit donc l'entreprise crée de la charge d'amortissement, soit elle embauche, soit elle augmente ses salariés – il peut en effet être intéressant d'avoir une politique salariale un peu dynamique dans les entreprises.

La baisse des charges dans nos entreprises, ce sont des gains de compétitivité pour investir et pour embaucher, pas pour faire des réserves et augmenter l'impôt sur les sociétés.