Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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L'article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un crédit d'impôt de taxe sur les salaires, dit CITS. Il bénéficie aux organismes sans but lucratif mentionnés à l'article 1679 A du code général des impôts et redevables de la taxe sur les salaires. Le CITS est un dispositif bénéfique, souhaité par le secteur de l'économie sociale et sol...
