Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
47 amendements trouvés
01/04/2021 — Amendement N° 88 au texte N° 4035 - Avant l'article 2 ter (Retiré)
Mme Ménard
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « Protection » le mot : « sauvegarde ». Exposé sommaire : L’UNESCO, dans son Atlas des langues en dangerdans le monde de 2010, recense 26 de nos langues régionales. Pour celles qui y sont mentionnées, le danger est grand. Certaines langues sont relativement protégées. Il ...
01/04/2021 — Amendement N° 87 au texte N° 4035 - Titre (Retiré)
Mme Ménard
Au titre, substituer au mot : « protection » le mot : « sauvegarde ». Exposé sommaire : L’UNESCO, dans son Atlas des langues en danger dans le monde de 2010, recense 26 de nos langues régionales. Pour celles qui y sont mentionnées, le danger est grand. Certaines langues sont relativement protégées. Il en va ainsi de l’alsacien, du mosella...
13/02/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 2654 - Article 4 (Rejeté)
Mme Ménard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ». Exposé sommaire : La France autorise actuellement un enseignement facultatif pour les langues régionales sous deu...
13/02/2020 — Amendement N° 51 au texte N° 2654 - Article 3 (Retiré)
Mme Ménard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑11‑2. – La langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentair...
12/02/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 2654 - Article 9 (Adopté)
Mme Ménard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 34 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les signes diacritiques des langues régionales sont autorisés dans les actes d’état civil. » Exposé sommaire : Il s’agit de permettre aux signes diacritiques employés dans les langues régionales, comme le « le tilde, ut...
11/02/2020 — Amendement N° 72 au texte N° 2654 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les calendrettes sont des écoles avec une pédagogie alternative où l’enseignement se fait en deux langues : le Français et l’Occitan. En 2018, il y avait, en Languedoc-Roussillon « 24 calendretas, u...
11/02/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 2654 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les calendrettes sont des écoles avec une pédagogie alternative où l’enseignement se fait en deux langues : le Français et l’Occitan. En 2018, il y avait, en Languedoc-Roussillon « 24 calendretas, u...
