Programmation de la recherche
(Article 16)

Après le mot : « ouvert » supprimer la fin de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Imposer au sein de la commission une personne de nationalité étrangère, exerçant ses activités professionnelles à l'étranger, n'est pas nécessairement pertinent. Les membres qui composent la commission de recrutement doivent être recrutés en fonction de leurs compé...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils doivent aboutir au recrutement d’au minimum 75 % de docteurs de nationalité française ou ayant réalisé leur doctorat en France. » Exposé sommaire : Le recrutement par contrat risque de favoriser sensiblement les recrutements étrangers. Les docteurs français, ou docteurs ayant réalisé leur t...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « concerné », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Expo...

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins tous les trois ans », les mots : « chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l'enseignement...

A l’alinéa 5, après le mot : « vue » supprimer les mots : « , le cas échéant, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les prévisions concernant les crédits de paiements des programmes budgétaires mentionnés à l'article 2 soient automatiquement sujettes à actualisation. Cet article prévoit déjà des affectations et fait ...

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4 : «Autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche+ 1 000+ 1 000+ 1000+ 1000+ 859+ 717+ 577+ 435+ 293+ 149 ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de renverser la logique même des niveaux d’engagement prévus jusqu’en 2030. Car de deux choses l’une, soit le Gouvernement es...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 du rapport annexé dispose : « Fort de ce constat, le Président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la Nation à 3 % de notre produit intérieur brut, ce qui nécessite en premier lieu un réinvestissement de l’État en faveur de la recherche publique. » ...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2025, en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Amendement de repl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment approuver un rapport qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche et les moyens alloués pour une quasi décennie ? Cette projection est douteuse car nul ne sait qui sera à la tête de l’État après la prochaine élection présidentielle de 2022. Il est donc par essence difficile d...