Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 2)

Cet amendement, identique aux précédents à quelques nuances près – sa rédaction est un peu plus ramassée – , vise également à revenir à la modification de l'article 2 apportée par la commission des lois du Sénat, laquelle a l'avantage d'élargir l'objet du rapport gouvernemental. Ainsi, le Gouvernement devrait, en fonction de l'état de l'épidémi...

Le rapport est très clair : « Par un amendement du rapporteur adopté lors de l'examen en Commission, le Sénat a modifié la rédaction de l'article 2. « Premièrement, la remise du rapport au Parlement est effectuée par le Gouvernement sur la base d'une analyse préalable du comité de scientifiques rendue publique sans délai. « Deuxièmement, outr...