Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Cet amendement tendait à supprimer l'article mais je le retire, ayant été plutôt convaincue par les explications de Mme la ministre.

Le générique coûtant 40 % à 60 % moins cher que le princeps, il est normal et compréhensible que le Gouvernement encourage la mise en vente de ce type de médicaments pour faire des économies – 3,8 milliards d'euros prévus en 2019. Il existe cependant une autre façon de faire des économies dans laquelle notre pays devrait progresser : la commer...

C'est un amendement d'appel à la prudence. À l'heure de l'extension sans précédent de l'utilisation des données numériques, surtout lorsqu'elles concernent des informations médicales, il me semble que la certification des logiciels d'aide à la prescription ou à la dispensation doit demeurer obligatoire.

Le Gouvernement a décidé de revaloriser les retraites et les allocations familiales de 0,3 % seulement, alors que l'inflation est actuellement d'environ 1,6 %. Les retraites, comme les allocations familiales, augmenteront donc quatre fois moins que le coût de la vie. Ce matin, France Info diffusait un reportage sur les conditions de vie des ret...

Ce n'est pas le cas de tout le monde puisque même le Premier ministre a été interpellé à ce sujet aujourd'hui, lors de son déplacement en Lozère. C'est pourquoi je dépose cet amendement de justice qui tend à supprimer l'article.

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous n'avons pas obtenu la suppression de l'article. Le Gouvernement entend faire des économies sur les prestations sociales, principalement celles qui concernent les retraites et les allocations familiales, en ne les revalorisant que de 0,3 %, alors que l'inflation est estimée à 1,6 %. Je propose don...

Vous déterminez, à l'article 44, toutes les allocations qui seront alignées sur l'inflation et celles qui seront, au contraire, plafonnées à 0,3 %. Parmi les allocations alignées sur l'inflation figure, à l'alinéa 9, l'allocation pour demandeur d'asile. Pourquoi ne pas appliquer le même taux pour tous ? Pourquoi traiter l'allocation pour demand...

S'y opposer, c'est agir pour que nos retraités puissent vivre décemment et bénéficier d'une pension qui leur revient de droit. Permettez-moi de penser qu'avec 1 200 euros par mois, on n'est pas vraiment un retraité aisé, quoi qu'en pense M. Macron. Il est vrai que d'autres mesures sont prises pour les retraités, Mme la ministre s'évertue à les...

Mardi, lors des questions au Gouvernement, vous nous avez affirmé la main sur le coeur, monsieur le ministre, que la loi EGALIM, une fois appliquée, inverserait la tendance. À vous écouter, on a presque rêvé, l'espace d'un instant, que les agriculteurs pouvaient respirer car ils allaient commencer à gagner décemment leur vie. Mais, comme toujou...

Et vous le faites, comme toujours, en assumant. Vous assumez beaucoup de choses. Vous assumez de supprimer un moyen incontesté de faire face au dumping social de nos concurrents européens. Vous assumez de mettre fin à plus de 900 000 contrats éligibles chaque année au dispositif TODE. Vous assumez de faire perdre 144 millions d'euros aux agric...

Monsieur le ministre, vous m'avez interpellée tout à l'heure à propos des deux chiffres essentiels que j'avais rappelés s'agissant de nos agriculteurs : le nombre de suicides et le montant de leurs revenus. Vous m'avez aussi interpellée sur ma position concernant l'Europe. Je vous suggère de ne pas parler de ce que vous ne connaissez pas. Si q...

S'agit-il encore une fois du fait du prince ? Est-ce parce que M. Macron a décidé que cette mesure était mauvaise ? Monsieur le ministre, c'est votre décision qui est mauvaise, car elle fait perdre au moins 34 millions d'euros à certaines branches de notre agriculture – l'arboriculture, l'horticulture, la viticulture, qui, je l'ai dit hier, m'...

Le 27 août, Bruno Le Maire annonçait le report de la baisse de quatre points des cotisations patronales au niveau du SMIC, initialement prévue pour le 1er janvier 2019. Les entreprises devront donc patienter jusqu'au 1er octobre. Pourquoi ce décalage de dix mois ? Tout simplement afin que, selon le ministre, tout le monde soit mis à contributio...

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui vise à revenir sur le report de la baisse des cotisations patronales chômage, afin que le dispositif soit appliqué le 1er janvier 2019, comme cela avait été prévu et annoncé.

Notre collègue de la majorité dit que, pour attirer des jeunes médecins dans les déserts médicaux, il faut leur donner envie de venir. Il a tout à fait raison ! Pour ma part, j'avais proposé des amendements, qui ont malheureusement été jugés irrecevables, tendant à initier des dispositifs fiscaux incitatifs pour l'installation de jeunes médecin...

Le travail dissimulé constitue une part importante des cas de fraude fiscale en France. C'est un sujet qui mérite d'être pris au sérieux, compte tenu de ses enjeux fiscaux et sociaux. D'une part, le manque à gagner pour les finances publiques, s'il est difficile à mesurer, est bien réel, puisque l'URSSAF évaluait, en 2016, le montant des prélè...

Cette proposition s'inscrit dans la logique de mon amendement précédent. Parce qu'il est primordial de dissuader le plus possible le travail irrégulier, je propose d'aggraver encore les sanctions pour les cas de récidive par une augmentation de plus de 10 % des majorations de redressement. Il faut faire preuve de la plus grande fermeté à l'éga...

C'est une à une que l'on cueille délicatement, à la main, les pommes sur les arbres à l'automne. En ce moment, c'est au tour des variétés tardives, comme la Fuji, la Délisdor ou la Pink Lady, d'être soigneusement prélevées dans les vergers des terroirs de France. Bien avant la récolte, au printemps et encore à la main, il a fallu parfaire la ré...

Voilà quelques semaines, j'appelais l'attention de l'ancien ministre de l'agriculture sur la suppression du CICE et sur la réforme du TODE. Puisque je n'ai pas eu de réponse, peut-être le nouveau ministre de l'agriculture pourra-t-il me dire comment il compte rassurer les agriculteurs, qui s'inquiètent. En effet, malgré l'allègement général des...

Tout a déjà été dit, ou presque. Mon amendement vise simplement à permettre aux personnes travaillant à temps partiel de bénéficier des mêmes conditions d'exonération de cotisations salariales que les salariés à temps complet. Je veux d'ailleurs souligner que si certains salariés peuvent avoir fait le choix du travail à temps partiel, celui-ci ...