Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Article 7 et état d)

On peut se demander pourquoi l'excédent de recettes fiscales de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n'a pas été réservé au financement des mesures en faveur de la transition énergétique, conformément, je l'ai dit tout à l'heure, à vos engagements, monsieur le ministre, et à ceux de M. le ministre de l'économie et de...