Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier

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Cet amendement apporte une précision qui correspond davantage à l'esprit dans lequel a été rédigé cet article. En effet, il convient de bien définir le cadre dans lequel le maire exerce sa compétence de contrôle de l'instruction à domicile. Chaque année, le maire recense les enfants soumis à l'obligation d'instruction. L'article 5 bis l'encour...

Je propose, par cet amendement de repli, un aménagement, afin d'adapter le texte aux besoins des enfants. Je rejoins en cela ma collègue du groupe La République en marche Françoise Dumas. Si la très grande majorité des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, les règles d'assiduité sont plus souples jusqu'à 6 ans, puisque l'instruction n'est, pour...

Monsieur le ministre, vous avez rappelé en commission que la période entre la naissance et l'âge de 6 ans est décisive, et c'est très juste. Mais vous avez également affirmé que cette période ne pouvait par conséquent être laissée au hasard. Voilà qui n'est pas très valorisant pour les parents qui font de leur mieux pour offrir une bonne éducat...

Étant particulièrement sensible à cette question, je voudrais rebondir sur ce que vous avez dit, Mme la rapporteure, concernant l'information et l'éducation sexuelle, qui doivent être dispensées dans le respect de la personnalité des enfants. Je suis absolument d'accord avec vous mais je me demande comment cela peut être fait lorsque le message...

Mon amendement porte sur les enseignements de langue et de culture d'origine – les fameux ELCO. Monsieur le ministre, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous interroger sur ce dispositif afin d'en savoir un peu plus sur son avenir. En novembre dernier, j'ai reçu de vos services une réponse qui m'a quelque peu étonnée. Pour mémoire, les ELCO o...

Effectivement, madame la rapporteure, je n'ai parlé que des ELCO et rien que des ELCO ! Je crois que la mauvaise foi de vos propos vous décrédibilise complètement sur ce sujet.

Jamais je n'ai dissuadé l'encouragement à l'apprentissage des langues étrangères, jamais ! J'ai évoqué les langues arabes, parce que des engagements avaient été pris par vous-même, monsieur le ministre, dans cet hémicycle, il y a un peu plus d'un an. Après des questions sur les ELCO de M. Julien Aubert et de moi-même, vous vous étiez engagés à ...

On ne peut pas baisser les bras devant la violence à l'école. J'ai bien entendu vos réponses sur un prochain rapport, mais je vous avoue mon incompréhension. Au-delà de la gravité des actes commis, cette violence empêche une immense majorité des élèves de travailler dans des conditions sereines ; elle instaure un climat délétère dans les salles...

L'abaissement à 3 ans de l'âge du début de l'obligation d'instruction, prévu à l'article 2, est la mesure-phare du texte. Il me semble pourtant qu'au cours de la période allant de 3 à 6 ans il faut, une fois encore, laisser aux familles la possibilité de décider. C'est leur liberté de choix qui est en jeu, ainsi que la relation entre sphère fam...

On compte 97,9 % d'élèves scolarisés à l'âge de 3 ans et ce chiffre frôle 100 % à l'âge de 4 ans. Votre objectif est de rendre l'instruction obligatoire dès 3 ans afin de réduire les inégalités dès le plus jeune âge. Voilà qui semble malheureusement un peu naïf. La plupart des enfants étant déjà scolarisés dès l'âge de 3 ans, on voit mal commen...

Il s'agit d'un amendement de repli puisqu'il ne propose de supprimer que la mention : « de tout sexe », sachant qu'elle n'apporte évidemment rien à l'article. Monsieur le ministre, vous avez rappelé en commission qu'il fallait veiller à respecter une forme juridique concise. La formule « chaque enfant » concerne aussi bien les filles que les g...

Je souscris à tout ce que vient de dire mon collègue Breton. L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi le respect des choix éducatifs des parents ou des responsables légaux de l'enfant. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait penser, cela ne va pas de soi – malheureusement. Les ministres qui se sont succédé n'ont guère ra...

Votre mesure d'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans présente le même risque. En 1793, Le Peletier de Saint-Fargeau estimait déjà que « jusqu'à 6 ans l'enfant échappe à la vigilance du législateur, et que cette portion importante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistants et à la merci des vieilles erreurs ». Si le ...

Entre la télévision, l'ordinateur, la tablette, le téléphone et nous passons un nombre d'heures monstrueux les yeux rivés sur les écrans de toute sorte qui envahissent notre quotidien. Les chiffres sont inquiétants, puisque les adultes passent en moyenne plus de cinq heures par jour devant ces écrans, contre trois heures et dix minutes voilà di...

Monsieur le président, vous avez dit que vous alliez donner la parole aux différents groupes, mais évidemment sans évoquer le cas des députés non inscrits, qui ont des sensibilités différentes. Avez-vous l'intention de laisser ces dernières s'exprimer ?

Il vise à rappeler un principe simple, et cela va mieux en le disant : les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants ; s'ils confient l'instruction de ces derniers à l'école, ils ont le droit de les élever selon leurs convictions morales, religieuses ou politiques propres. À cet égard, je crois que l'enseignement moral à l'école pe...

Il vise à rendre obligatoire le port de l'uniforme par les élèves dans les établissements scolaires. Cette mesure sera bénéfique au climat scolaire. Elle a donc toute sa place dans un texte « pour une école de la confiance », c'est-à-dire un lieu d'instruction où les différences culturelles ne doivent pas prévaloir. Le port de l'uniforme perme...

Vous nous demandez aujourd'hui de nous prononcer sur une loi pour une école de la confiance. Malheureusement, le compte n'y est pas. Votre mesure phare, l'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans, repose en partie sur un mensonge. En effet, comme mon collègue Hetzel l'a souligné avec raison tout à l'heure, dans des pays comme l'Estonie ou la ...

L'article 1er du projet de loi dont nous débattons en dit long à lui seul sur la densité du texte tout entier. On pourrait le qualifier d'un seul terme : « insuffisant ». Franchement, c'est à regret que je le dis, car nous attendions tous ce texte plein de promesses qui faisait beaucoup parler de lui. Au lieu de cela, on nous sert un article 1e...

Je voudrais vous rassurer, monsieur le ministre : je n'ai pas beaucoup de points communs avec M. Corbière, si ce n'est un amour pour la ville de Béziers, qui est si belle. Cet amendement devrait vous en convaincre, à moins que vous ne soyez de mauvaise foi, ce que je ne peux croire – même s'il y aurait de quoi douter à entendre vos citations tr...