Pour une école de la confiance
(Article 5 bis)

Cet amendement apporte une précision qui correspond davantage à l'esprit dans lequel a été rédigé cet article. En effet, il convient de bien définir le cadre dans lequel le maire exerce sa compétence de contrôle de l'instruction à domicile. Chaque année, le maire recense les enfants soumis à l'obligation d'instruction. L'article 5 bis l'encour...