Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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L'article 5 touche à un sujet sensible pour la fonction publique, puisqu'il prévoit de donner toute latitude au Gouvernement pour modifier à sa guise l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors. Les trop nombreux recours aux ordonnances empêchent malheureusement le Parlement d...
