Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
86 amendements trouvés
10/10/2019 — Amendement N° CF5A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Pellois, M. Causse, M. André, M. Travert, M. Zulesi, M. Moreau, Mme Limon, M. Lauzzana, M. Daniel, M. Simian, M. L...
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’alinéa 21, soit le 17° du A du I de l’article 27 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de réduire de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros le montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB), affectée aux chambres d’agriculture dan...
10/10/2019 — Amendement N° CF442A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Bothorel, M. Raphan, Mme Hérin, Mme Thillaye, Mme Faure-Muntian, Mme Gaillot
I. - Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au IV de l’article 302bis KH, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % » ; ». II. - La perte de recettes résultant du A. est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...
09/10/2019 — Amendement N° 1213A au texte N° 2272 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Bothorel
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2019 — Amendement N° CF711A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Bothorel, M. Labaronne, M. Raphan, Mme Hérin, Mme Thillaye, Mme de La Raudière, Mme Faure-Muntian, Mme Gaillot, Mm...
I. – L’article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses exposées, à compter du 1er janvier 2020, pour l’utilisation de l...
09/10/2019 — Amendement N° CF712A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Bothorel, M. Labaronne, M. Raphan, Mme Hérin, Mme Thillaye, Mme de La Raudière, Mme Faure-Muntian, Mme Gaillot, Mm...
I. – Au premier alinéa de l’article L 1615‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et de la voirie », sont insérés les mots : « , et les dépenses de services d’infrastructure de l’informatique en nuage tels que défini au Journal officiel de la République française du 6 juin 2010, » II. – Après le quatrième alinéa ...
06/10/2019 — Amendement N° CF459A au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Bothorel, M. Roseren, M. Raphan, Mme Hérin, Mme Thillaye, Mme Faure-Muntian, Mme Gaillot, Mme Cattelot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les réseaux mobiles sont soumis à l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER « mobile ») pour chaque station radioélectrique (ou antenne-relais) qu’ils déploient. Au 1er janvier 20...
