Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 42 bis c)

Cet amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à une association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste de 10 à 15 ans. Cette aggravation de l'échelle des peines en matière terroriste avait été demandée lorsque je présidais la commission d'enquête constituée après les attentats qui frappèrent Ch...

J'ai bien compris votre argumentation concernant l'échelle des peines, que j'ai moi-même soulevée, mais le rôle du législateur est justement de faire évoluer la loi. Cette proposition, dénuée de tout excès sécuritaire, émane d'éminents magistrats du siège, pour ne pas dire les plus éminents, que je ne saurais nommer puisque leur audition s'étai...

Cet amendement tend à étendre les hypothèses de placement en rétention de sûreté aux individus condamnés pour l'ensemble des faits de terrorisme. Mme la ministre a cité les chiffres très inquiétants, pour ne pas dire effrayants, de la libération, dans les semaines et les mois à venir, de plusieurs centaines de personnes condamnées pour associat...

Je ne comprends pas, madame la ministre, que sur un sujet aussi grave et aussi dangereux pour notre pays, vous ne fassiez pas preuve de davantage de volontarisme. Nous avons été lourdement frappés depuis 2015 et la libération annoncée de plusieurs centaines de personnes a soulevé de légitimes inquiétudes. Vous dites qu'elles n'ont pas forcément...