Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 6)

Je voudrais profiter de cette discussion pour répondre au ministre que, contrairement à ce qu'il expliquait à mon collègue du groupe Les Républicains, il ne s'agit pas, de la part de ceux qui s'inquiètent, de manifester une forme de défiance à l'égard des fonctionnaires. En revanche, nous sommes habitués à vous voir vous servir de lois votées d...

Je m'excuse d'avoir recours au procédé consistant à prendre la parole pour poursuivre le dialogue entamé avec le ministre sur un amendement précédent, mais il y a une chose que je ne comprends pas dans son explication. Vous dites que vous espérez qu'au moment de la sortie de l'état d'urgence sanitaire – dont la date a d'ailleurs été avancée au...

Mme la rapporteure ne répond pas aux arguments développés. Tout à l'heure, vous avez décidé que la durée même du fichier ne pouvait excéder neuf mois, et qu'il faudrait revenir devant le législateur pour demander une éventuelle prolongation de ce délai. Mais ce n'est plus de cela qu'il s'agit ici ! Ici, il s'agit de la conservation des données ...

Si c'est votre argument, les données vont être conservées très longtemps ! Ça peut durer trois ans !

Je suis désolé de devoir recourir à ce procédé pour reprendre la parole, mais ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, est énorme. Pour justifier le fait de ne pas effacer les données, vous expliquez que l'inscription dans le fichier permettrait à une personne qui a déjà été malade d'éviter la quarantaine. Cet argument est ahurissant. ...

Il porte, madame la présidente, sur la tenue des séances et se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je reviens sur ce qui vient de se dérouler. Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, mais la réponse que vous avez apportée à M. Gosselin intéresse l'ensemble de l'hémicycle, à gauche comme à droite. Or vous vous êtes exprimé hors micro et ...

Ce qui est dit hors micro ne figure pas nécessairement au compte rendu officiel de nos séances publiques. Aussi j'aimerais que vous répétiez ce que vous avez dit à M. Gosselin, faute de quoi nous pourrions considérer que cette réponse n'a pas vraiment été donnée.

Oui, évidemment. C'est un des articles les plus attendus, qui renvoie à un débat important. Je ne vois pas pourquoi, alors que l'on…

Je réponds aux collègues que j'entends réagir. Je ne vois pas à quel titre, alors que le débat sur ce projet de loi est relativement rapide, on ne pourrait pas prendre le temps d'intervenir à cause de je ne sais quelle injonction. L'article 6 est important. Je cherchais des précédents à la constitution d'un fichier central, national, de person...

Vous comptez instaurer un fichier qui contiendra des éléments d'identification afin de déterminer les personnes susceptibles d'avoir été infectées et les cas contacts des personnes infectées, d'orienter leur suivi médical, et ainsi de suite. Le premier problème est que beaucoup y voient un risque d'atteinte au secret médical – l'intervention d...

Faudrait-il passer par un fichage, plutôt que par la fourniture de tests et de masques ? Pour notre part, nous nous opposons à une telle vision des choses.

Je vous ai écouté attentivement, contrairement à vous – je vous ai vu bien souvent regarder votre téléphone quand nous intervenons.

Vous travaillez aussi en participant au débat parlementaire ! Mais restons-en là, je ne veux pas épuiser mon temps de parole. Vous nous demandez de ne pas nous inquiéter sous prétexte qu'il existe déjà des fichiers. Personnellement cela ne me rassure pas du tout. Dès lors qu'on crée un fichier national pour recenser les particularités d'une pe...

D'ailleurs, tout à l'heure, vous ne m'avez pas répondu : y aura-t-il bien 100 000 tests disponibles chaque jour, à partir de lundi, dans le cadre du déconfinement, comme vous l'avez assuré et comme le Conseil scientifique l'a demandé ? Vous n'en avez pas parlé lors de votre allocution télévisée. Quant à l'application StopCovid, il est certain ...

Vous dites que cela n'a aucun rapport avec le fichier prévu à l'article 6, mais je ne suis pas non plus convaincu par ces explications. Vous n'avez d'ailleurs pas évoqué le stockage.

Monsieur le ministre, alors que l'efficacité de votre action dépend du nombre de tests, vous n'avez pas répondu à ma question : …

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre : vous avez indiqué que, sans ce fichier, il ne servait à rien d'exiger des tests. Vous estimez donc qu'en réalité, pister, c'est-à-dire tracer, est plus important que de dépister pour savoir si les gens sont atteints du Covid-19.

Vous avez dit très clairement que ce fichier serait constitué à des fins de tracking. Vous avez même évoqué une raison assez étonnante, en expliquant qu'il faudrait bien livrer leurs courses aux personnes concernées. Passons sur le fait que l'État ne s'est absolument pas acquitté de cette tâche depuis que le confinement a commencé, il y a plusi...

Mettons cela entre parenthèses ; vous me répondrez précisément sur ce point. En tout cas, nous ne sommes pas d'accord avec la logique qui vous anime. Vous êtes en train de construire une société du pistage absolu.