Projet de loi de finances pour 2022

Nous l'avons déjà dit et démontré au cours ce débat. Je tiens surtout à insister sur les coûts de com' bidon dont vous enrobez pour tout ça et sur les esquives qui se répètent tant qu'elles confinent à l'arnaque intellectuelle. Il y a eu trois actes. Acte I : le tableau exceptionnel que vous faites de la situation économique. Je vous en rappel...

…mais vous n'avez pas hésité à mentir en assimilant cela au pouvoir d'achat. Selon la simulation réalisée à ce propos par le journal Libération, qui a étudié la question, 22 % des 24 milliards d'euros de mesures gouvernementales ont profité aux 10 % les plus riches du pays. Acte III : le déni des arguments, des chiffres et des analyses ...

et, a fortiori, pour prendre les mesures adéquates pour y faire face – tout ce qu'il nous revient de faire dans quelques mois. Pour le moment, nous voterons contre ce budget.

La contribution de la France au budget de l'Union européenne est, cette année, de 26,4 milliards d'euros. Ce n'est certes pas une surprise, puisqu'elle est du même ordre que l'année dernière et qu'elle se déroule dans le cadre financier pluriannuel commencé en 2021. Ces 26,4 milliards ne sont donc pas une surprise, mais ils sont en revanche une...

Christine Pires Beaune vient de rappeler l'accord signé avec le conseil départemental de Seine-Saint-Denis ; certes, mais l'État n'ayant pendant des années pas compensé le RSA à hauteur de charge, le déficit pour le département a atteint 2 milliards d'euros et quelques. Quand l'État propose de reprendre une partie de cette somme, le conseil dép...

Monsieur Cazeneuve, vous faites de la politique politicienne en laissant penser qu'un des groupes d'opposition ne serait que dans l'opposition systématique. Le groupe La France insoumise, composé de dix-sept députés, a déposé 100 propositions de loi, 62 propositions de résolution et 59 160 amendements différents ; il a toujours tenu à proposer ...

Le tutoiement entre députés n'est pas une marque de mépris. Je le répète, vérifiez ce que vous avez voté. Vous ponctionnez dorénavant une partie des recettes des départements. Il apparaît donc très clairement que les dépenses imprévues relatives au RSA seront désormais assumées par les départements, alors que cette prestation devait normalemen...

Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que ce qu'a demandé le département de Seine-Saint-Denis est bien la renationalisation du RSA, sa non-compensation par l'État depuis de nombreuses années pesant beaucoup trop fortement sur ses finances. Voilà ce qui a été demandé. L'État a répondu par une proposition imparfaite – je viens de le d...

…et qui vous permet de récupérer des choses. Mais j'insiste, ne dites pas que les membres du conseil départemental étaient d'accord avec l'intégralité de la proposition, car ce n'est pas le cas.

Pour ma part, je soutiendrai les amendements de mes collègues Acquaviva et Castellani pour plusieurs raisons. D'abord, parce que la Corse est dans une situation spécifique et que, dans une situation spécifique, on peut envisager des mesures spécifiques. Chacun sait – mais il faut peut-être le rappeler – que la Corse est une île et que cette ca...

Le groupe La France insoumise s'opposera à cet article car, sur le fond, il réduit de 44,9 millions d'euros les ressources affectées aux organismes de service public, les 195,8 millions d'euros de suppression ou de baisse n'étant pas compensés par les 150,9 millions d'euros d'augmentation. Encore une fois, le ciblage des augmentations et des b...

J'accueillais hier le Président de la République dans ma circonscription, qui est l'épicentre du futur village olympique. Emmanuel Macron a célébré le sport ; il a même marqué un penalty. J'ai trouvé que le goal était un peu mollasson ,

mais on va estimer qu'il ne s'est pas laissé faire. La question du sport ne peut pas seulement être vécue au travers des Jeux olympiques de 2024, quoi que l'on pense de ces Jeux. Il n'y a pas longtemps, le Président de la République a cru bon de tancer, d'admonester – je ne sais pas quel terme utiliser, c'était bizarre – les champions français...

Je soutiendrai les amendements n° 1659 et identiques parce que M. Julien-Laferrière dit vrai. Il ne faut pas fermer les yeux : si on n'affecte pas une plus grande part des recettes de la TTF à l'objet qui a justifié sa création, nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction des inégalités grâce à la solidarité et à la coopération internatio...

Cet amendement d'appel vise à dénoncer la formalisation des transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale, pratique qui bafoue le principe de l'autonomie de cette dernière et met donc en péril notre modèle de protection sociale. Il convient d'ajouter que cette dérive s'est fortement accentuée avec la crise sanitaire, l'État ayant al...

– non pas Éric, mais Michaël, qui est bien plus intéressant. Malheureusement, les décisions que vous avez prises ces dernières années, notamment en matière d'exonérations, ont aggravé la situation : les pertes des comptes sociaux ne sont plus compensées à l'euro près. Cela a commencé il y a de cela quelques projets de loi de financement de la ...

La question des caisses de solidarité entre travailleurs doit rester à ce niveau. Je m'oppose donc précisément au modèle que vous proposez, d'autant plus que vous amorcez, en gros, l'idée d'une fiscalisation des comptes sociaux.

Ah ? Bon. En tout cas, les exonérations que j'évoquais ne sont pas inhérentes au fonctionnement des comptes sociaux : elles résultent de décisions politiques, visant par exemple à aider les entreprises dans le cadre de plans d'urgence face à la crise sanitaire. Ce sont des choix que vous avez faits ; il ne revient pas aux comptes sociaux de ser...

Il y a bien au fond de tout cela une question politique d'autant plus importante que, je le répète, vous avez ensuite beau jeu de signaler le déficit de la sécurité sociale, des caisses de retraite, et d'en conclure qu'il faut réformer : nous connaissons la musique. Bref, on – les salariés, les travailleurs – perd au grattage et au tirage, si j...

Pardon d'intervenir après ce qui semblait être une conclusion, monsieur le ministre délégué, mais revenons au débat de fond que nous avons eu plus tôt. Pour répondre à M. de Courson et plus largement aux propos sur la manière dont il faudrait faire évoluer le budget des comptes sociaux, je maintiens ma position, au risque de paraître daté : je...