Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je crois que nous sommes tous d'accord désormais pour freiner de manière drastique ces centres commerciaux périphériques qui assèchent les commerces des centres-villes, d'autant plus, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, quand il s'agit d'hypermarchés toujours plus dédiés au consumérisme et partisans de l'ouverture le dimanche, les deux étant...

Notre groupe votera également l'article. C'est une avancée, il n'y a pas lieu de mégoter. Nous regrettons cependant que, face aux problèmes posés, il n'aille pas plus loin. Nous défendrons tout à l'heure un amendement relatif à l'imposition. Pour l'heure, il est question de la durée de location. À moins que la majorité ne décide d'allonger les...

Nous parlions précédemment de plateformes collaboratives. Dans le cas d'Airbnb, il s'agit plutôt d'une plateforme spécialisée dans l'optimisation et l'évasion fiscale, sport qu'elle pratique de manière systématique. Alors que plus de 4 millions de Français utilisent ses services chaque année, cette entreprise n'a déclaré en 2015 que 166 373 eu...

Nous en reparlerons donc lors de l'examen du PLF. J'ai bien compris que vous ne contestiez pas le fond de l'amendement, mais uniquement le véhicule législatif utilisé. Cet amendement sera donc fin prêt pour le PLF, et j'espère que nous le voterons tous.

Je serais plutôt partisan de revenir sur le sujet durant la navette parlementaire, ne serait-ce que parce que j'ai proposé, il y a peu, un amendement visant à inscrire le viol et les agressions sexuelles dans les critères d'attribution d'un logement social, et que, si tout le monde était d'accord sur le fond, on m'a répondu que l'amendement ne ...

Cela ne serait-il pas une solution ? Manifestement, ce sont les chaînes de restauration rapide qui posent problème.

Peut-être que ça ne tient pas la route du point de vue légal, mais c'est une idée.

Nous soutiendrons cette demande de suppression de l'article 52. Les logements dits intermédiaires bénéficient de nombreuses aides de l'État, au travers des dispositifs du prêt locatif intermédiaire – PLI – , Pinel, Cosse et prêt à taux zéro. Il ne nous semble donc pas qu'il faille soutenir davantage ces logements. Pour notre part, nous privilé...

Nous revenons ici au débat sur l'implantation de surfaces commerciales dans les centres urbains. Jusqu'à présent, le seuil de 1 000 mètres carrés était soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale. L'article 54 bis concerne certes la réouverture, sur un même emplacement, de magasins de commerce au détail, mais tout de même. Porter le seui...

J'entends bien ces arguments mais, je le répète, la mesure que vous envisagez ne ferait qu'aggraver la situation. Je le répète, on ne peut se contenter d'affirmer qu'il faut revitaliser les centres urbains sans se préoccuper du type de commerces qu'on y ouvre. Mon collègue du MODEM avait raison : notre pays ne souffre pas d'un trop grand nombre...

Cet amendement vise à lutter contre l'imperméabilisation des sols, qui accentue l'exposition aux risques naturels – inondations, glissements de terrain, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses, etc. Nous souhaitons donc qu'à compter du 1er janvier 2025 les parkings de centres commerciaux et industriels soient rénovés pour ne plus être i...

Je ne comprends pas pourquoi notre amendement ne serait pas du domaine de la loi. Il me semble que nous avons le droit de légiférer sur de nouvelles normes. Quant à l'idée que les travaux seraient trop importants par rapport au résultat, j'espère, cher collègue, que nous n'aurons pas à regretter une telle position dans les années à venir, quan...

Je voudrais dire un mot sur l'idée d'une réduction intermédiaire. En mai 2017, on avait porté de 20 % à 25 % l'objectif européen pour 2020. Le Conseil d'État a annulé le décret, jugeant que le calendrier ne pourrait être respecté, mais à force de ne pas se donner d'objectifs intermédiaires et de reporter à dix ans plus tard, en les augmentant l...

Le projet de loi ELAN n'a pas beaucoup de souffle écologique, puisque deux articles seulement abordent la question de la rénovation thermique, point pourtant fondamental. Quant au sujet de la précarité énergétique, il n'est pas abordé du tout. Nous souhaitons, à l'alinéa 2 de l'article 55, faire référence à l'accord de Paris et aux directives e...

Merci, madame la rapporteure, de préciser que l'accord de Paris contient finalement peu d'éléments juridiquement contraignants pour les États ; on le regrette. Mais il me semble que même si cet accord – dont Emmanuel Macron s'est récemment fait le chantre auprès de Donald Trump – est dépourvu de déclinaison juridique, on devrait toutefois, par ...

Les amendements étant d'inégale importance, j'ai manqué de vigilance lors de la défense de l'amendement no 1559, visant à retirer l'énergie consommée par les installations de recharge des véhicules électriques de la consommation énergétique, qui facilitera l'atteinte de l'objectif de réduction de 40 % de la consommation en 2030 – si toutefois n...

Ces amendements font partie de ceux dont je ne comprends pas qu'ils ne soient pas adoptés tant ils me paraissent de bon aloi. L'isolation thermique des bâtiments est un élément essentiel dans la réduction de la consommation des énergies carbonées et électriques. Vous ne pouvez pas vous contenter de ne prendre que des mesures incitatives. Nous ...

Cet amendement vous invite à faire preuve de plus de volontarisme en matière de lutte contre la précarité énergétique, phénomène qui touche 5 millions de ménages, soit quelque 12 millions de personnes. De plus, 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement et ils sont 1,6 million si l'on considère plus particulièrement ...

Décidément, monsieur le rapporteur, votre société de confiance m'inquiète quand elle est mise en balance avec la question de la précarité énergétique. J'ai cru comprendre que vous appeliez de vos voeux une société avec beaucoup moins de normes. En réalité, moins de règles, c'est moins de protection et, pour le sujet qui nous préoccupe, moins d'...

À l'époque, entre l'UDF et le RPR, il y avait des différences, mais les deux étaient de droite !