Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Pour en avoir discuté avec Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion, membre de notre groupe, j'appuie, moi aussi, cet amendement. J'entends bien qu'il s'agit d'une mesure liée à la loi de finances, mais je connais bien la situation des outre-mer : si la suppression des APL pénalise tous les Français, elle affecte davantage encore nos compatrio...

J'avoue que je découvre au fur et à mesure des amendements les problèmes soulevés. J'ai bien compris les arguments de M. Lagarde, et je trouve son amendement opportun et utile. Il me semble évident, en tout état de cause, qu'il est nécessaire de conserver des gardiens dans les HLM. Le Gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement, m...

Comme notre collègue Stéphane Peu, nous nous opposons à la méthode consistant à rendre ces regroupements obligatoires. Première question : cette obligation va-t-elle rendre le secteur du logement social plus efficace ? Cela a été dit : plus les organismes sont importants, plus leur méthode de gestion est critiquable et plus elle pèse lourd dan...

Deuxième question : cette obligation va-t-elle améliorer le service rendu ? J'ai tendance à penser que non, compte tenu de l'importance de la proximité dans les relations avec les locataires. Il importe en effet d'être positionné au plus près d'eux afin de répondre à leurs préoccupations. Je ne suis donc pas persuadé qu'en créant de véritables ...

Il ne le serait pas forcément plus, mais les responsables des communes sont élus directement. Enfin, l'article 25 – et les suivants plus encore – tend à aggraver la logique de marchandisation du logement social. Après avoir compromis l'équilibre financier des organismes HLM, vous les obligez à fusionner, puis à vendre leurs logements, comme no...

Une telle politique aurait en outre été excellente pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui pourraient ainsi remplir leurs carnets de commandes. De même, nous aurions fait en sorte de redonner au marché libre un cadre réglementaire plus strict, notamment grâce à l'encadrement des loyers qui, comme chacun le sait, ont explosé...

Nous avons demandé un scrutin public parce que nous n'avons pas été pleinement satisfaits de la réponse que la rapporteure a apportée précédemment à notre excellent collègue Stéphane Peu sur le même sujet. Je n'ai pas compris les raisons de cette réponse. On voit bien que, par cet article, on donne toujours plus de poids, via des regroupements...

Excusez-moi, madame la rapporteure, mais je n'ai pas bien compris votre explication. J'aurais aimé que vous la reformuliez. Comme vous le voyez, nous nous donnons du mal pour tenter de vous convaincre, en espérant vous faire changer de point de vue, car c'est là le type d'amendements sur lequel nous devrions parvenir à un consensus. Stéphane P...

Ah, monsieur le ministre, vous êtes décidément celui à qui on ne la fait pas ! Vous avez utilisé à peu près les mêmes arguments hier, à propos de la loi Littoral : nous voudrions vous faire dire des choses que jamais au grand jamais vous n'avez ne serait-ce que pensées. Je n'ai pas entendu Stéphane Peu expliquer que vous vouliez saccager le pa...

J'aimerais que le vote auquel nous venons de procéder fasse revenir à la raison l'ensemble de la majorité sur les différents articles additionnels après l'article 12 qui ont été introduits en commission des affaires économiques. Mais on voit bien, bout par bout, qu'il s'agit d'une logique qui, sans étude d'impact, vise à fragiliser la loi litto...

Ces amendements de suppression de l'article vont dans le bon sens. Je rappelle également que l'irradiation solaire est tout aussi forte à trois kilomètres de la côte que sur le littoral. Il existe en effet de multiples solutions pour installer des panneaux photovoltaïques. On peut imaginer, contrairement à ce qui est souvent fait, d'installer ...

Nous soutenons cet amendement, qui, je crois, décrit une situation problématique, même si je comprends mal le seuil minimal de 15 %, dont la mise en oeuvre, pour le coup, me paraît plus difficile, et qui est critiquable. Mais il s'agit sans doute d'un amendement d'appel, qui vise surtout la limite de 30 %. C'est pourquoi nous le voterons.

En 2011, j'étais avec le collectif Jeudi noir et je soutenais l'occupation d'un immeuble Axa situé non loin de l'Élysée et qui était vide depuis 2006. Nous rêvions alors, comme souvent lorsqu'on voit des bureaux vacants, que les personnes qui, dans notre pays, sont soit sans abri, soit mal logées puissent trouver refuge dans ces bureaux inutili...

Tout d'abord, monsieur le ministre, nous avons compris que cet article visait à faciliter la transformation de bureaux en logements. Vous savez, nous écoutons, nous réfléchissons, nous lisons les articles ; et nous avons compris que le dispositif ne concernait pas les villes carencées. Je vous le dis, car comme vous avez répété ce que disait l'...

Le prix du logement, chacun le sait, augmente de manière continue depuis une trentaine d'années, au point où, dans certains centres urbains, ce poste représente 35 % voire 40 % du revenu familial. La France compte plus de quatre millions de mal-logés, dont plus de 140 000 personnes sans aucun logement. Pendant que des millions de personnes son...

Si c'est le seul problème, monsieur le secrétaire d'État, il suffit de sous-amender notre amendement pour exclure les résidences secondaires. Mais, dans la plupart des cas, ce n'est pas ce problème-là que posent les logements vides dans les centres urbains, mais celui de la spéculation sur la pierre et de l'organisation de la rareté : c'est ce ...

… mais il y en a déjà eu un sacré paquet, depuis des années. Si elles ne suffisent pas, il faut bien trouver un moyen d'obliger ceux qui spéculent sur la pierre comme ils le feraient sur n'importe quoi d'autre à faire que leur logement serve à quelque chose. Pour ma part, je pense qu'ils y seront obligés si cela leur coûte trop cher.

En 2012, le nombre de sans domicile fixe en France était estimé par l'INSEE à plus de 143 000. Compte tenu de l'aggravation de la crise du logement, on peut penser qu'ils sont plus nombreux aujourd'hui. Nous proposons d'allonger d'un an à deux ans la durée de réquisition des logements vacants.

Je suis d'accord avec M. Peu : surveillez vos préfets ! Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, on s'en souvient, vous avez réformé l'impôt sur la fortune en faisant un cadeau de 3,6 milliards d'euros aux 1 % les plus riches qui percevaient des revenus mobiliers. À l'époque, vous avez expliqué que ceux qui touchaient des revenus ...

Après les GOU, voici les OIN – opérations d'intérêt national – , dont l'importance est telle que c'est l'État qui a le dernier mot et qui les conduit. Nous avons émis de fortes réserves vis-à-vis des GOU, au motif que les seules collectivités consultées seraient les intercommunalités, au détriment des communes, qui devraient pourtant emporter n...