Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous ne sommes pas opposés au fait de réglementer par principe les affectations de taxes, mais les critères semblent opaques. Qu'entend-on par « bases objectives » ou « actions d'intérêt commun » ? D'autre part, le plafond nous pose problème : pourquoi contraindre toujours les ressources, et ne pas imaginer un seuil pour assurer les ressources...
