Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, nous souhaiterions tout de même avoir des explications. Chacun sait très bien que des éducateurs sportifs et des dirigeants d'association sportive ont incité des jeunes Français à partir faire la guerre en Syrie ou en Irak ! C'est un sujet suffisamment grave pour justifier des avis un peu plu...
Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, je ne doute de la bonne foi de personne, mais je voudrais simplement comprendre : pourquoi n'alignez-vous pas le traitement des associations sportives sur celui des associations cultuelles ? Serait-il moins dangereux, lorsqu'on a été condamné pour terrorisme, de continuer à être dirigeant spo...
J'entends bien que se posent le problème de la perpétuité mais aussi celui de la proportionnalité. Pour ma part, je propose que l'on interdise à une personne condamnée définitivement pour des infractions terroristes d'exercer des responsabilités dans une association cultuelle pendant quinze ans au lieu de dix. Peut-être ce délai vous paraîtra-t...
Vous estimez donc qu'il est disproportionné d'interdire pendant quinze ans à une personne condamnée pour des faits de terrorisme de diriger une association culturelle. Je l'entends.
Madame la ministre déléguée, vous n'êtes pas détentrice de la jauge de la constitutionnalité : il ne suffit pas qu'un texte soit différent du vôtre pour qu'il soit inconstitutionnel. J'ai travaillé, pour le contre-projet des Républicains, sur les services publics, sur les prisons et sur le sport. Ce texte reprend en grande partie les préconisa...
On connaît la sévérité du Conseil constitutionnel. Vous étiez loin d'imaginer ce qui s'est passé avec la loi Avia…
Vous vous souvenez aussi de la censure du 7 août dernier concernant les mesures de sûreté, comme le port du bracelet électronique, prises à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Il ne faut pas pour autant être frileux. Sur le rapport Obin, je vous appelle à être prudent, monsieur Vuilletet, car trois jours a...
