Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Je propose d'ajouter dans le texte une mesure de protection des policiers municipaux, en étendant aux procédures les concernant la possibilité d'anonymisation qui protège déjà les policiers nationaux, les gendarmes et les douaniers.
J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais ne croyez-vous pas qu'il serait bon de dissimuler les noms des policiers municipaux intervenus, par exemple, lors de l'attentat de Nice – nous y revenons encore – , qui, sinon, apparaîtra dans l'enquête et la procédure ? Le problème se pose d'autant plus que l'accroissement des pouvoirs de l...
