Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Cet amendement tend à ouvrir, en cas de problème, la possibilité de supprimer le pacte de gouvernance selon une procédure identique à celle de l'adhésion au pacte de gouvernance.

Je ne retire pas cet amendement car il peut arriver que des maires, après s'être mis d'accord sur les dispositions d'un pacte de gouvernance, se rétractent et ne souhaitent plus y adhérer, pour de nombreuses raisons. La situation d'une mairie, d'un maire, d'une ville, peut évoluer. Des accords peuvent naître puis mourir. Or, votre texte ne prév...