Système universel de retraite
(Article 1er)

Selon ce graphique réalisé par vos services, les masses financières consacrées aux droits familiaux seraient, en 2050, moins importantes qu'elles ne l'auraient été sans la réforme.

Il y aurait donc moins de droits familiaux qu'actuellement ? Même si je sais qu'il existe une majoration de la durée d'assurance, elle n'est visiblement pas comptabilisée de la même manière. Tout cela est extrêmement complexe, on n'y comprend plus rien. Par ailleurs, Mme Calvez a laissé entendre que, dans le système actuel, on n'avait rien au ...

Nous avons abondamment débattu de l'article 1er, pendant plus d'une semaine, soit un temps considérable, supérieur à celui que nous passons à examiner la plupart des textes de loi qui nous sont soumis. La raison en est que cet article définit le régime de retraite proposé. Or on constate un écart assez prononcé entre les principes qui y sont é...

… un échec en séance publique est possible, ce qui pose un véritable problème, s'agissant d'une réforme qui se voudrait bien née et qui ne l'est pas.

La pénibilité est un sujet important. On l'a déjà évoqué, mais comme nous ne sommes pas du tout sûrs d'arriver au bout du texte, il faut bien aborder les sujets avant qu'ils ne disparaissent de la discussion parlementaire ! Nous n'avons pas la même conception de la pénibilité, et la vôtre manque de clarté. C'est la droite qui, contre l'avis du...

Le problème ne doit pas être abordé par métiers. Or lorsque vous l'évoquez, y compris dans la conférence de financement, on parle de discussions par métiers et par branches. Il ne s'agit donc pas d'un système universel, mais d'un système par métiers, ce qui est assez différent. Le compte de pénibilité doit faire gagner des points supplémentaire...

La productivité du travail n'augmente plus, ni en France ni ailleurs – les économistes se demandent d'ailleurs pourquoi. « Travailler jusqu'à la mort », voilà une formule terrible, qui, heureusement, ne correspond pas à la réalité.

Les Français vivent en moyenne vingt-cinq ans à la retraite – en plus ou moins bonne santé selon les cas, mais généralement avec une santé à peu près correcte. Certes, quand on vieillit, on a mal partout, c'est globalement vrai. Vous savez très bien, pour autant, que cette histoire d'espérance de vie en bonne santé n'a aucun sens, car elle repo...

Ce n'est pas vrai. Nous avons déjà eu ce débat il y a très longtemps, au moment de la réforme des 35 heures. Et le niveau du chômage n'est pas non plus lié à l'âge légal de départ à la retraite : on peut repousser cet âge tout en augmentant le taux d'activité des seniors. La question de l'emploi des seniors renvoie à un problème de culture et d...

Il est important de savoir si nous pouvons ou non garantir un taux de remplacement. Un taux de remplacement est aujourd'hui affiché, mais, entre nous, il a plutôt tendance à baisser au fil du temps. Il est garanti au niveau du SMIC puis commence à baisser en remontant sur l'échelle des salaires. Du reste, plus vous garantirez un haut taux de re...

La formule « chaque euro cotisé donne les mêmes droits » n'est pas exacte, et ne peut d'ailleurs pas l'être.

C'est peut-être préférable parce qu'il faut prendre en compte la diversité des situations. En tout cas, et comme pour l'universalité d'ailleurs, c'est une formule, pas une réalité.

Je vais prendre quelques exemples démontrant l'impossibilité de l'appliquer. Ainsi, pour les fonctionnaires, durant la très longue phase de transition, les cotisations sur les primes seront en grande partie versées par l'État, de façon dégressive, selon une logique de tiers payant. Autrement dit, le contribuable se substituera à eux pour payer ...

Il vise à améliorer la rédaction du texte. Je voulais signifier au secrétaire d'État que nous avions, en 2010, appliqué la procédure du temps législatif programmé. C'était, me semble-t-il, une bonne idée, et le Gouvernement a commis une erreur assez fondamentale en n'y ayant pas recours. Il aurait suffi pour cela que vous décaliez l'examen du ...

La France est le premier pays au monde à réformer un système de retraite en baissant l'âge de départ à la retraite. Vous avez dit, monsieur Loiseau, que la réforme vous permettrait de prendre votre retraite plus tôt, à 64 ans au lieu de 67. C'est parfait, sauf que vous ne prévoyez aucun financement ! En revanche, vous n'avez pas dit que certain...

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, les ministres expérimentés savent qu'on ne présente pas un texte mal ficelé et incomplet au Parlement.

Nous n'avons pas le temps d'en débattre mais ce qu'a dit mon collègue est inexact, entre autres parce que les trimestres sont comptabilisés pour les périodes de chômage.

Imaginons donc deux jumeaux conducteurs de train. L'un, né le 31 décembre 1984 à vingt-trois heures cinquante-neuf, partirait-il à la retraite à 52 ans tandis que l'autre, né le 1er janvier 1985 à zéro heure une, partirait, lui, à 62 ans ? Quelle sera la phase de transition ? Comment allez-vous repousser les âges ? Toutes ces questions ont déj...

Il défend le même principe. On n'y voit pas très clair, monsieur le secrétaire d'État ; je sais que le sujet est traité plus loin, à l'article 43, mais puisque nous l'abordons ici, je me permets d'intervenir. Aujourd'hui, les aidants bénéficient de trois dispositifs : la majoration de la durée d'assurance, l'AVPF – assurance vieillesse des par...

Monsieur le ministre, vous évoquez des travaux d'approfondissement. En général, on mène ces travaux avant l'examen du projet de loi : on travaille, on approfondit, on concerte et après, on présente un texte au Parlement. Vous faites le contraire ; vous comprendrez donc la difficulté qu'il y a à débattre. L'aspect chaotique de ce débat est proba...