Système universel de retraite
(Article 1er)

celle qui complique tout et qui universalise, tout en créant beaucoup d'exceptions. Parmi les deux autres figure celle que nous proposons : un plafond de sécurité sociale universel et des régimes complémentaires, un rapprochement plus abouti entre secteurs public et privé, une augmentation claire de l'âge de départ et un socle de droits familia...

Un mot sur les droits familiaux d'aujourd'hui et de demain : je ne suis pas certain que le système à venir soit plus bénéfique que le système actuel, même si c'est assez difficile à démontrer. D'un côté, la majoration de la durée d'assurance et l'augmentation du montant de la retraite se cumulent actuellement au bénéfice de la famille, et plus ...

En l'espèce, il n'y aura plus de durée de cotisations ; il y aura des points, et les droits acquis ne seront plus proportionnels qu'à la rémunération.

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100, lui aussi. Un halo de mystère recouvre l'Assemblée quant à l'organisation de nos débats. Plusieurs échanges ont eu lieu annonçant un éventuel recours à l'article 49, alinéa 3, les uns parlant d'obstruction, les autres réfutant l'argument ; il s'agit donc bien de l'organisation des débats. ...

Reste que le Gouvernement et la présidence de l'Assemblée disposent d'outils en nombre suffisant – la réserve évoquée par le président Mélenchon peut être une manière de procéder – pour éventuellement surseoir à statuer sur tel point et passer à un autre article au moment opportun. Il faut en tout état de cause que nous examinions tous les amen...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100. C'est nous qui avons créé la possibilité d'organiser la discussion d'un texte dans un temps programmé. Cette procédure correspond parfaitement à ce type de grand débat, très large, dans lequel les choses doivent être dites. Je comprends que le Gouvernement n'ait pas réussi à tenir le délai...

Je ne sais pas pourquoi vous vous êtes précipités pour engager, dans de telles conditions, la discussion d'un texte incomplet, portant sur une réforme de cette nature.

Je rappelle qu'il s'agit des premiers amendements que le groupe Les Républicains défend – on ne peut donc accuser notre groupe de contribuer au ralentissement de l'examen du texte. Comment pensez-vous améliorer la justice du système de retraite avec votre réforme, alors que les sommes qui le financeront seront moindres que dans le système actu...

J'abonde dans le sens de mon collègue. Nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes par le biais de la retraite : ce serait trop simple.

C'est au cours de la carrière qu'il faut remédier à l'inégalité, à l'injustice ou à la pénibilité. Les sportifs de haut niveau savent qu'ils ne le resteront pas éternellement. Il n'y a aucune surprise à cet égard, et, en conséquence, des dispositifs permettent d'accumuler des trimestres – demain, des points – supplémentaires. La vraie question...

Je fonde mon rappel sur l'article 100 du règlement. J'ai l'impression que les règles du jeu ont changé.

Je sais bien que l'on a déjà beaucoup parlé de l'article 1er, qui fait l'objet de nombreux amendements et sous-amendements, et vous pouvez considérer que ce que nous en disons est redondant. Mais, étant donné ce nombre élevé d'amendements et de sous-amendements, ceux qui n'ont pas pour politique d'en déposer beaucoup ne peuvent plus prendre la ...

Je précise, monsieur le rapporteur, que le cas que vous citez n'est pas le seul dans lequel vous faites référence à la durée de cotisation : au minimum garanti, il faut ajouter les carrières longues et quelques autres dispositifs de cette nature. Pourquoi pas, mais je le répète : vous complexifiez les choses. Vous dites procéder à une réforme s...

Il convient de regarder la réalité en face : en matière de retraites comme dans d'autres domaines, on ne peut pas affirmer, ou écrire, qu'un système ne sera pas régressif quoi qu'on fasse. La loi peut en effet tout changer. Évidemment, je ne souhaite pas, moi non plus, que notre société régresse. Mais le système est bien plutôt évolutif, comme ...

… et il évolue en fonction de notre capacité à garantir son financement. À défaut de pouvoir le financer, nous serons contraints de le changer et nous en reviendrons au même débat. Le financement peut se faire de nombreuses façons. Mais aucun droit n'est inscrit définitivement dans le marbre. De ce point de vue, le Gouvernement – tout comme Ce...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous aviez 20 ans voilà trente ans, l'âge de départ en retraite n'était pas de 62 ans, mais de 60 ans, ce qui est très différent. L'âge de 62 ans a été fixé un peu plus tard.

Si le Parlement peut être bavard, la loi, elle, ne peut pas l'être. On peut certes parler de clarté, mais cela ne change pas grand-chose, M. Vallaud le sait parfaitement. C'est cependant une bonne intention et un bon thème de débat. Ce qui m'importe, c'est la clarté maintenant, car il est difficile d'assurer qu'elle sera là dans trente ans – ç...

J'avoue que je ne sais pas non plus. Et même si s'expriment des convictions personnelles parfois peu objectives, j'ai l'impression que personne ne sait.

C'est bien le problème de ce texte : rien ne permet de le dire et personne n'aura ce ressenti. Or, c'est comme pour la température : celle que l'on ressent est en général celle qui nous tue car c'est la température réelle subie par notre corps. Ce texte n'est pas clair, cela a déjà été dit à plusieurs reprises. Je le regrette profondément. Je ...

Du débat naît un peu plus de clarté. Vous devez laisser les débats se poursuivre. Vous devez réorganiser le calendrier du Parlement – c'est le Gouvernement qui a la main en la matière. Vous devez déplacer les autres textes éventuellement programmés.