Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Lors des débats sur la loi PACTE, il a été indiqué que le régime fiscal applicable aux crypto-actifs serait défini dans le projet de loi de finances. Nous y voilà. Aujourd'hui, à la suite d'une décision du Conseil d'État, trois régimes fiscaux peuvent s'appliquer à la cession de crypto-actifs. Il faut donc absolument clarifier la situation. S...
Il me semble que ces dispositions peuvent avoir leur place en première partie. Rien n'empêche que les revenus de 2018 liés à des plus-values puissent être soumis au PFU. Il n'y a pas de risque d'effet d'aubaine : il s'agit d'une clarification fiscale, ce n'est pas du tout la même chose. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé l'amendement en ...
Il vise à créer un mécanisme puissant de réinvestissement. Lorsqu'un chef d'entreprise vend sa société, il réalise généralement des plus-values. Je propose qu'on l'encourage à réinvestir ces plus-values dans des titres de PME de moins de dix ans, afin de permettre leur décollage durant cette période compliquée. Il bénéficierait d'une exonératio...
L'échec n'étant pas fatal, je vais essayer de faire passer cet amendement ! J'ai bien entendu les propos de M. Saint-Martin. Évidemment qu'il faut placer son argent pour le rendement et pas pour la défiscalisation, mais on ne peut pas dire non plus que moins il y a d'aides fiscales, mieux on se porte ! La vérité de l'épargne, ce n'est pas tout ...
Le projet de loi PACTE avait été conçu, à l'origine, si j'ai bien compris, pour essayer de canaliser, de maîtriser, de rendre plus cohérents les dispositifs d'accès au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, et de les accompagner tout au long de leur développement. Je peux me tromper, mais j'ai eu le sentiment que le texte p...
Je pense qu'il faut adopter cette mesure, qui, comme le soulignait Charles de Courson, s'inscrit dans l'évolution logique des choses. Si le champ est trop large, peut-être faudra-t-il nettoyer un peu le texte, mais en prenant garde à ne pas tout dissoudre.
J'avais présenté un amendement similaire l'année dernière. Il s'agit de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Chacun, je pense, sera aujourd'hui d'accord pour considérer que cet impôt n'a pas de sens. Si vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, vous avez créé un nouvel impôt sur le capital, en considérant q...
