Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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C'est une bonne chose. Il est un point sur lequel je souhaiterais vous interroger, monsieur le ministre. Les dividendes bénéficient actuellement d'un abattement, correspondant à l'ancien avoir fiscal, égal à 40 %, avant application de la fiscalité. Je comprends que l'abattement bénéficie au contribuable qui fait le choix d'être imposé au titr...
Je ne suis même pas certain que cela corresponde à la logique du PFU. Que deviennent ces 40 % ? Ils correspondent en principe à l'impôt payé par les sociétés et ont pour objet d'éviter une double imposition. Le PFU prend en compte le fait que les revenus du capital viennent après ceux du travail. On devrait donc s'inscrire dans la même logique ...
Je n'avais pas l'intention de reprendre la parole après M. le ministre, mais je voudrais simplement éclairer les débats. Quel sera le rôle exact du préfet ? J'imagine que vous répondrez à l'occasion de la discussion des articles, monsieur le ministre. S'agit-il d'une mise sous tutelle déguisée des collectivités locales par le préfet ? C'est une...
Je voudrais à nouveau interroger le ministre sur l'effort demandé aux collectivités locales et à l'État. Il me semble que l'effort de l'État est très nettement inférieur à celui qui est demandé aux collectivités.
Vous présentez un tableau sur les administrations publiques centrales et locales. Je sais bien que cela ne concerne pas toutes les collectivités et que l'État n'est pas seul concerné, mais il représente tout de même une très large part de l'ensemble, c'est l'alouette et le cheval ! De surcroît, c'est un tableau en volume, qui montre bien que l'...
Afin d'être tout à fait clair, c'est non pas un point de TVA pour les régions mais l'équivalent des recettes d'un point de TVA. On se demande toujours s'il y a une entourloupe dans ce type de formulations, mais l'idée est ici de redonner aux régions l'équivalent exact de ce que représente un point de TVA, ce qui inclut la dynamique des recettes.
J'irai dans le sens de cet amendement et des explications de M. de Courson, qui me satisfont. Je déposerai d'ailleurs prochainement un amendement visant le groupe France Télévisions. En effet, nous avons voté une taxe sur les opérateurs de communication, qui dépasse de beaucoup le montant affecté à l'opérateur. Doit-on la réduire, si l'on cons...
Le dispositif proposé n'a rien d'une innovation, cela fait des années qu'on parle d'une référence pour les collectivités territoriales. Celles-ci sont nombreuses et leurs situations, différentes ; mais pourquoi ne fait-on pas confiance aux élus ?
Il y a la chambre des comptes et nombre d'autres organismes qui vous contrôlent en permanence dès que vous êtes en contact avec l'État. Certes, certaines collectivités ont exagéré ; on est venu à leur secours, probablement de façon anormale, comme on l'a évoqué ici. Mais je ne crois pas que ce soit le cas de la majorité d'entre elles. On a comm...
et il leur faudrait des plans de référence. C'est une monstruosité administrative et rien d'autre ! Je ne crois pas qu'il faille caporaliser la gestion des collectivités comme vous le faites. Ou alors laissez carrément le soin de gérer vos communes à des délégations de la préfecture et de la chambre des comptes. Pour ma part, je crois à la lib...
Les lois de programmation, que nous avons introduites dans la Constitution, sont très importantes ; elles doivent évidemment être respectées, mais on voit bien qu'au fil des années, elles ont bien du mal à l'être. S'il faut donc les lire avec attention, il faut surtout regarder les lois de finances annuelles. Je note que, comme d'habitude, les ...
La Commission veut y croire, elle se dit que la France va aller mieux ; elle salue la réforme du code du travail et décide de donner à notre pays sa chance. Il s'agit d'une négociation comme il y en a déjà eu auparavant. Je suis évidemment favorable à l'idée de réduire l'importance du PIB potentiel ; c'était nécessaire. Mais dans ce cas, le déf...
Il y en aura peut-être plus tard, il y en a ailleurs, dans les propositions avancées ou les idées émises, mais non dans les textes. Pourtant, il y a beaucoup de réformes structurelles à faire. M. Darmanin, qui n'est plus là, prétend que l'opposition propose des baisses d'impôts sans rien avancer d'autre ; mais n'étant pas au Gouvernement, nous...
C'est ainsi que je voudrais rappeler au Gouvernement : dans le cadre des réformes structurelles à mener, n'hésitez pas à réformer les retraites ; ce serait une bonne idée car il s'agit de la première des dépenses publiques. N'hésitez pas à réformer l'ensemble des transferts sociaux. À partir de là, le déficit structurel s'améliorera peut-être d...
Nous avons proposé des baisses d'impôts supplémentaires, et nous avons retiré de votre budget d'autres éléments comme la réforme de la CSG. Mais nous proposons évidemment des baisses de dépenses très supérieures : 15 milliards d'euros ne suffiront pas ; si nous voulons réellement réformer le pays, nous devons économiser plus. Cela veut dire qu'...
Monsieur le président Ferrand, il est évident qu'il y a eu un accord entre M. Juncker et le président Macron, car on ne peut pas réformer l'Europe sans la France. Or il est nécessaire de réformer l'Europe : tout le monde le sait, tout le monde le dit – le Président de la République a d'ailleurs consacré un discours à cette question, discours qu...
… nous voulons mener une vraie réforme des retraites, nous souhaitons créer une prestation sociale unique qui remplace un certain nombre d'autres prestations sociales…
Je ne voudrais pas casser l'ambiance, mais je rappelle qu'il reste à peu près 1 100 amendements à examiner puisque, après le projet de loi de programmation, nous devons discuter du projet de loi de finances. Il est extrêmement intéressant d'avoir de tels débats, et je suis, Dieu sait, très attaché à la liberté d'expression, mais au bout d'un mo...
C'est sans doute merveilleux, mais nous devons aussi examiner les amendements, les propositions précises qui sont présentées par le Gouvernement comme par l'opposition. J'aimerais être certain que toutes celles et tous ceux qui, au nom de la liberté d'expression, tendent à allonger les débats, seront bien présents quand nous devrons siéger same...
sur la CSG et la TVA. Nous avons clairement deux visions différentes, et nous pourrions échanger des arguments pendant longtemps. Le fait est que la CSG ne se dilue pas dans la feuille de paie, alors que la TVA se dilue pour une grande partie dans les prix. Philippe Vigier l'a rappelé tout à l'heure, en citant les conclusions d'un rapport impor...
