Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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L'important est d'harmoniser les bases fiscales. La fameuse directive ACCIS a tout de même pris beaucoup de retard, c'est le moins que l'on puisse dire. Je ne veux pas incriminer le précédent gouvernement – je n'y étais pas et je ne sais pas à qui est imputable le retard. Est-ce la faute des Allemands ? Des Français ? D'autres ? En tout cas, no...
Par ailleurs, en ce qui concerne le BEPS, l'érosion de la base fiscale, l'ACCIS est une partie de la réponse mais ce n'est pas toute la réponse. La véritable réponse serait de réformer la fiscalité du secteur du numérique. Hier je vous ai proposé de revoir la définition de l'établissement stable parce qu'il faut un établissement stable, faute d...
