Conseil économique social et environnemental
(Article 1er)

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes majeures » les mots : « 150 000 personnes domiciliées dans trente départements ou collectivités d’outre-mer au moins, âgées de seize ans et plus ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi organique vise à améliorer la saisine du CESE par voie de pétition a...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un comité composé de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental, un membre du Conseil d’Ét...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les questions économiques, sociales et environnementales » les mots : « des questions à caractère économique, social ou environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de désignation et de participation des représentants des instances consultatives et des personnes tirées au sort sont fixées par le règlement du Conseil. Les modalités de tirage au sort permettent d’assurer une représentativité appropriée du public concerné. » Exposé sommaire : Le ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « permanentes et des commissions temporaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « sections d’étude » sont remplacés par les mots : « commissions permanentes ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 précitée, le mot : « section » est remplacé par les mots : « commission permanente ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « avec l’accord », les mots : « après information ». Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi organique a pour objet de permettre au CESE de saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles. Or, ces conseils consultatifs...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des outre-mer. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet une garantir une représentation des outre-mers dans la composition du Conseil. Alors que cette représentation était inscrite dans l'ordonnance organique depuis la création du Consei...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Des représentants des instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales ou de leur groupements peuvent participer aux travaux des commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement supprime la catégorie de « composantes de la société civile », aux contours trop imprécis. Les commissions permane...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « auxquels la France est partie » les mots : « de la France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le délai de six mois prévu au II de l’article 7 de l'ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental n’est pas applicable pour la première désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental qui suit la ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de celles » les mots : « de la consultation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat ». Exposé sommaire : Selon la rédaction actuelle de l'article 4 du projet de loi organique, le Parlement ne disposerait pas, au contraire du Gouvernement, de la faculté de demander l’org...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « écrit », insérer les mots : « par voie postale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des hommes et celui des » le mot : « d’hommes et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.