Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 1er)
Les interventions d'Erwan Balanant
Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je vous invite à lire les rapports que nous recevons – par courrier, la plupart du temps. La semaine dernière, nous avons ainsi reçu un avis, incluant des fiches thématiques, sur le plan de relance. J'encouragerais volontiers, par exemple, les présidents et présidentes des commissions concernées à organiser des auditions sur la base des rapport...
Nous avons longuement discuté de ce sujet en commission. La Constitution prévoit que l'Assemblée, représentée par son président, puisse saisir le CESE. Quand la Constitution permet à des députés minoritaires de saisir une institution – le Conseil constitutionnel, par exemple – , elle le mentionne expressément. En revanche, nous ne pouvons pas y...
Le Parlement peut parfaitement saisir le CESE ! Pour leur part, les groupes minoritaires ne peuvent pas le faire directement… Mais nous pouvons très bien imaginer que le bon président Ferrand donne suite à une demande minoritaire ! C'est parfaitement possible !
Les modalités de saisine du CESE par le Parlement sont strictement identiques à celles qui valent pour le Conseil d'État. Le texte renforce la capacité du Parlement à collaborer avec le CESE. Nous partageons donc entièrement votre logique, madame Obono et monsieur Dharréville, mais nous sommes bloqués par des bornes constitutionnelles concernan...
mais les saisines du CESE par le Gouvernement relèvent du Premier ministre. Toute disposition contraire serait inconstitutionnelle. Le haut-commissaire au plan, nommé par décret en conseil des ministres, pourra toutefois, au même titre qu'un ministre, solliciter le Premier ministre en vue d'une saisine : sa démarche devra passer par le Premier...
La promotion de la culture de l'évaluation me semble assez éloignée du rôle du CESE et de ses pratiques : sa mission est avant tout consultative et s'exerce en amont des décisions. Je suis donc plutôt réservé quant à cet amendement. Le dispositif que vous proposez paraît en outre assez complexe, et je ne suis pas certain qu'il répondrait à vot...
