Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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En l'état du dispositif, le Gouvernement peut, s'il le souhaite, ne pas s'autocensurer et continuer comme aujourd'hui. Je comprends vos réserves ; nous en avions tous au début de l'examen du texte, et l'article a été réécrit par un amendement du Gouvernement pour apporter des garanties en excluant certains comités consultatifs de cette disposit...
Je comprends que la rédaction initiale de cet article 6 ait suscité des craintes. En commission, j'avais prévenu que je demanderais sa suppression s'il restait en l'état. L'avis du Conseil d'État est clair : il s'y trouvait des lacunes. Mme Dubré-Chirat et moi-même, ainsi que d'autres parlementaires, avons travaillé avec la Chancellerie à fair...
