Les interventions de Erwan Balanant sur ce dossier
67 amendements trouvés
À l’alinéa 6, après le mot : « informe », insérer les mots : « , dans un délai raisonnable, ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est important de préciser que le pupille de l’État est informé dans un délai raisonnable de toute décision prise à son égard.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’ils » les mots : « si elles ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dispensés », le mot : « dispensées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « père ou mère » les mots : « parents ». Exposé sommaire : Les termes « père » et « mère » ne sont plus adaptés à la réalité parentale de notre société. C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent les termes « parents ».
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « la durée de conservation des données enregistrées » les mots : « les données enregistrées, leur durée de conservation ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, dans la mesure où la création d’une base nationale recensant les demandes d’agrément en vue d’adoption et ...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « treize », le mot : « douze ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans l’esprit de la proposition de loi étudiée, cet amendement vise à renforcer le droit de l'enfant, notamment par son consentement explicite à partir de l'âge de 12 ans.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « père ou mère » les mots : « parents ou l’un d’eux ». Exposé sommaire : Les termes « père » et « mère » ne sont plus adaptés à la réalité parentale de notre société. C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement proposent les termes « parents ».
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans le rapport sur l’adoption de Monique Limon et Corinne Imbert, intitulé : « Vers une éthique de l’adoption - Donner une famille à un enfant », il est indiqué que « les projets prenant en compte ...