Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 4)

Comme tout à l'heure, cet amendement, s'il est accepté, fera tomber tous les autres. Cela montre la difficulté de notre exercice. Je crois qu'on peut le dire : il y a eu un petit raté collectif et, à terme, nous devrons chacun prendre nos responsabilités, mais nous allons avancer. Ce qui me fait plaisir, ainsi qu'à ma collègue Marie-Noël Batti...

Je veux donc revenir sur un point. Il y a un manque dans l'amendement de Mme Santiago : c'est qu'il oublie de reprendre la formule employée dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles concernant la définition du viol. Nous avions en effet précisé par amendement qu'un viol incluait tout acte de pénétration sexuelle...