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Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je voulais revenir sur les propos de M. Brindeau. Je sais que nous poursuivons le même objectif, mais il serait très dommageable que ces infractions ne soient pas qualifiées comme des viols. Nous avons commencé à travailler sur le sujet il y a quatre ans avec la DDF – délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes ...

Ces amendements visent à réparer un oubli dans ce texte. En revanche, la précision avait bien été apportée dans la loi de 2018, par le biais d'un amendement que j'avais défendu au nom de la DDF et dont la rédaction était un peu différente. La rédaction actuelle correspond à celle à laquelle nous étions parvenus à l'époque en commission mixte pa...

Il y a parfois des mystères car les amendements nos 273 et identiques sont rigoureusement identiques aux amendements nos 81 et identiques, si ce n'est que la virgule est placée à l'intérieur ou hors du guillemet.