Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je remercie Mme la garde des sceaux pour le recadrage qu'elle vient faire sur la portée de ce projet de loi. Celle-ci était claire dès le début : …
… il aurait vu que le MODEM a déposé dès le début un amendement sur le titre. Ce sujet n'est donc une surprise pour personne.
Nous avons un projet de loi qui répond à une demande de la société et des citoyens. Dès lors, j'avoue que je ne comprends pas cette volonté, des deux côtés de l'Assemblée, d'élargir le champ du texte comme pour le dissoudre…
Je rappelle que Manuel Valls a fait une intervention très intéressante en commission sur la réflexion que nous devons mener à propos du député de demain. Ce texte nous en donne l'occasion. Je sais que ce terme va encore faire hurler certains, mais ce texte assainit un certain nombre de choses.
Tout à fait, mon cher collègue. Par ailleurs, j'ai noté que plusieurs amendements tendaient à réclamer un rapport au Gouvernement – par exemple sur la question des énarques.
Je pense que c'est à nous de faire les rapports et sur ce point, je vais dans le sens de la ministre. Ce projet de loi s'inscrit dans un cadre. Restons donc dans ce cadre, d'autant que ce sera bien plus simple, pour nos concitoyens, que ces textes à rallonge auxquels personne ne comprend.
